Avis
Avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines
27 mars 2014
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 9 octobre 2013.
Avis
13 février 2014
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend aujourd’hui un avis à l’occasion de la présentation de la proposition de loi de révision des condamnations pénales en cas d’erreurs judiciaires devant le Parlement.
Avis
25 janvier 2012
Dans cet avis, la CNCDH réaffirme son attachement à une politique favorisant l'aménagement de peine et aux principes de l'ordonnance de 1945.
Avis
6 janvier 2011
A la suite de son précédent avis sur la réforme de la procédure pénale de 2010, la CNCDH rend un avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue.
Avis
6 novembre 2008
Saisie par le Gouvernement du projet de loi pénitentiaire, la CNCDH formule dans le présent avis de nombreuses recommandations visant au renouvellement des conditions de vie en détention, des peines alternatives à la prison et des aménagements de peine.
Avis
7 février 2008
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet des réserves concernant les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental.
Avis
20 septembre 2007
Réaffirmant son attachement à la lutte contre la récidive et à un système pénale cohérent, stable et accessible à tous, la CNCDH craint que les réformes prévues par le projet de loi ne compliquent la procédure pénale et l'accès à la règle de droit.
Rapport
1 avril 2007
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a souhaité réunir dans un même ouvrage ses réflexions sur la privation de liberté, le sens de la peine et le respect des droits fondamentaux des personnes détenues en France, notamment les mineurs.
Avis
14 décembre 2006
Dans cet avis, la CNCDH revient sur les différentes étapes de la procédure pénale en France, de l'engagement de la poursuite pénale à l'aménagement de la peine, pour encourager le recours aux alternatives à la détention.
Rapport
18 novembre 2004
Cette étude vient compléter l'étude sur les droits de l'homme en prison. La Commission nationale consultative des droits de l'homme porte son attention sur les personnes étrangères détenues en prison, car elles sont largement oubliés dans les débats et études sur la prison.