Actualité
31 octobre 2023
Le 30 octobre, le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a publié ses observations finales concernant la France.
Actualité
2 octobre 2023
Les lundi 2 et mardi 3 octobre, le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels examine l’application et la mise en œuvre par la France des obligations découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Avis
24 mars 2022
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
Actualité
24 mars 2022
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, elle formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
Avis
23 juin 2020
Dans un avis adopté en juin 2020, la CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du Revenu universel d'activité et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.
Lettre de la présidence
14 février 2018
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France, premier pays européen en termes de production et de surface agricole, à soutenir le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes vivant en zone rurale.
Déclaration
17 octobre 2017
Déclaration de la CNCDH à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère : « Répondre à l’appel du 17 octobre pour éliminer la pauvreté : un chemin vers des sociétés pacifiques et inclusives ».
Avis
6 juillet 2017
La CNCDH formule à l’attention de l’Etat des propositions d’action pour mettre en œuvre les recommandations du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels, d’ici au prochain examen de la France par le Comité, en 2021.
Avis
7 juillet 2016
La CNCDH salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.
Actualité
6 juin 2016
Intervention de la CNCDH devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies dans le cadre de la procédure d'examen de la France.