Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Avis

Avis sur les mariages forcés

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) considère que les mariages forcés ne se présentent pas comme un phénomène marginal et que tout manquement à la protection de l'enfant en danger constitue une atteinte à l'ordre public français.

Avis

Avis sur l'exploitation des mineurs

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), demande au gouvernement d'adopter un programme d'action pour la prévention et la répression de l'exploitation sexuelle des mineurs.

Avis

Avis concernant les projets de loi sur la bioéthique

La CNCDH a examiné les trois projets de loi relatifs au corps humain, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée et au traitement des données nominatives.

Avis

Avis concernant la création d'une Cour pénale internationale

La CNCDH propose au gouvernement de prendre toute initiative propre à mettre à l'étude et à défendre sur la scène internationale la création d'une Cour pénale internationale fondée sur certains principes.

Avis

Avis sur le PJL relatif à la protection des personnes malades ou handicapées

Dans cet avis, la CNCDH considère que ce projet de loi renforce la mise en œuvre des principes fondamentaux des droits de l'homme en les étendant aux personnes malades ou handicapées.

Avis

Avis sur le droit d'assistance humanitaire

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) salue les initiatives prises en faveur du droit d'assistance humanitaire.

Avis

Avis portant sur la grande pauvreté et droits de l'Homme

Dans cet avis, la CNCDH alerte sur le fait que l'évolution économique et sociale a placé une partie de la population dans une situation de précarité économique entraînant une exclusion telle qu'elle ne puisse plus faire valoir pleinement ses libertés et ses droits fondamentaux.