• International

La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.

  • Covid-19
  • Justice

Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur l'urgence de rétablir le fonctionnement de la justice, pilier de l'état de droit.

  • Covid-19
  • Etat de droit

Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH s’interroge sur la pertinence de la création d’un état d’urgence sanitaire au regard des textes préexistants ainsi que sur son impact sur le fonctionnement des institutions et le respect des libertés individuelles et collectives

  • Covid-19
  • Numérique/ Intelligence artificielle

Réunie en assemblée plénière le 24 avril 2020, la CNCDH adopte un avis dans lequel elle alerte les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.

  • Covid-19

La CNCDH, sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.

  • Covid-19

Crise sanitaire et confinement : la Commission nationale consultative des droits de l'Homme remplit toujours ses missions de conseil et de contrôle en matière de droits de l’homme.