Rendre compte dans les instances internationales de la situation des droits de l’Homme en France est au cœur de l’action de la CNCDH.

Mis à jour le 8 juin 2022

La CNCDH n’a cessé de plaider dans les enceintes internationales, mais aussi auprès de ses homologues, pour que l’action des Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) s’exerce aussi bien sur le plan national que sur le plan international.

Structures de l’Etat, mais indépendantes de leur gouverne­ment, les INDH jouent ainsi un rôle de conseil et de contrôle de leur gouvernement sur le respect des engagements internationaux que leur pays a pris en signant et ratifiant les principaux traités internationaux des droits de l’homme. Mais elles jouent également un rôle similaire dans les enceintes internationales en alertant les mécanismes internationaux de contrôle sur d’éventuels manquements ou des situations plus systémiques de violations des droits humains.

Par leurs avis et leurs rapports les INDH jouent ainsi un rôle majeur de mécanisme d’alerte précoce permettant d’anticiper ou de prévenir de graves crises des droits humains. En retour, et par un effet miroir, les instances internationales de surveillance du respect des droits de l’homme se font le porte-voix des préoccupations et des préconisations des INDH.

Action au sein des Nations Unies

Examens de la France

La CNCDH rend compte aux Comités des Nations Unies et, de façon indépendante, de son regard sur l’effectivité des droits de l’homme en France.

Prise de parole au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Accréditée de statut A, la CNCDH peut prendre la parole devant le Conseil des droits de l’homme, dans le cadre de débats généraux, comme sur le droit à un environnement sain, ou à l’occasion de présentation de rapports sur la France.

Contributions aux rapports des Rapporteurs

Les Rapporteurs spéciaux des Nations unies sont d’éminents experts indépendants, souvent appelés « les yeux et les oreilles du Conseil des droits de l’Homme ». La CNCDH est leur interlocuteur naturel en France. La CNCDH s’emploie à les informer le mieux possible sur la situation des droits de l’Homme dans le pays et à assurer le suivi des recommandations qu’ils adressent à la France lors de leurs visites officielles.

Examen périodique universel

L’examen périodique universel a CNCDH, étant l’Institution nationale fran­çaise de promotion et de protection des droits de l’homme (INDH), accréditée de statut A, est dans l’EPU au croisement de ses missions à l’égard de l’État : conseil/contrôle/suivi. Elle collabore avec l’État lors de la préparation de son rapport, adresse une contribution au Conseil des droits de l’homme, coordonne l’implication de la société civile et conseille les diplomates.

 

Action au sein du Conseil de l’Europe

Compte tenu de son mandat large en matière de droits de l’Homme, la CNCDH interagit régulièrement avec plusieurs Comités du Conseil de l’Europe dont la Commission européenne sur la lutte contre le racisme et l’intolérance (ECRI), le Groupe d’experts sur la traite des êtres humains (GRETA) et le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). La CNCDH a fait partie des toutes premières Institutions nationales des droits de l’homme à saisir l’importance de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour protéger les droits de l’Homme en France. Elle porte très régulièrement devant cette cour des tierces interventions visant à éclairer la CEDH sur un problème grave ou systémique de non-respect des droits de l’Homme en France

 

Autres organisations

La CNCDH interagit en outre très régulièrement avec de multiples organisations internationales auxquelles elle apporte son expertise sur les droits de l’Homme en France : l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ou l’UNESCO, notamment en lien avec ses activités d’éducation aux droits humains.

 

Membre de réseaux d'INDH 

Fondée juste après la Seconde guerre mondiale, la CNCDH est l'une des plus anciennes INDH. Elle a contribué à la création et la reconnaissance des réseaux d'INDH au niveau régional et international : le réseau européen des INDH (ENNHRI), l'Alliance mondiale des INDH (GANHRI) et l'Association francophone des Commissions des droits de l'homme (AFCNDH). Elle contribue activement aux travaux de ces trois réseaux.