Retrouvez sur cette page les communiqués et dossiers de presse de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
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Communiqué de presse
Justice pénale
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes tel qu’adopté par le Sénat le 14…
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté le jeudi 28 mai un avis “relatif au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes tel qu’adopté par le Sénat le 14 avril 2026”.
Communiqué de presse
Medias Numérique/ Intelligence artificielle
Les négociations relatives au digital Omnibus, proposition de la Commission européenne présentée comme un texte de
« simplification » de la règlementation européenne relative à l’IA (RIA) et à la protection des données arrivent prochainement à leur terme.
Communiqué de presse
Discriminations Racisme
Alerte de la CNCDH en amont de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à…
L’Assemblée nationale examinera le 16 avril la proposition de loi visant à lutter contre les « formes renouvelées de l’antisémitisme ».
Communiqué de presse
Droits éco, sociaux et cult
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté le jeudi 19 mars 2026 un avis intitulé « Pour un droit à une alimentation saine, durable et choisie ».
Communiqué de presse
LGBTI+ Libertés fondamentales
Dans le cadre de son mandat de Rapporteur national indépendant, la CNCDH a publié le 19 mars 2026, un avis portant « Évaluation du Plan national d’actions pour l’égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+ (2023-2026) ».
Communiqué de presse
Libertés fondamentales Sécurité
Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime sa vive inquiétude face au projet de loi de réformer les polices municipales.