Retrouvez sur cette page les communiqués et dossiers de presse de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
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Loi Immigration : un recul inédit des droits fondamentaux
Le 26 septembre, la CNCDH a adopté un avis sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes migrantes et plus globalement l'instrumentalisation de la question migratoire.
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie : les actes racistes explosent, la…
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie aujourd’hui le 34e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
Surveillance vidéo de l’espace public : la CNCDH alerte sur les risques d’atteinte aux droits et…
Dans un avis adopté le 20 juin, la Commission formule une série de recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux.
Logement : le nouveau projet de loi ne garantit pas l’effectivité du droit au logement pour tous.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est particulièrement inquiète de plusieurs dispositions du projet de loi loi pour développer l’offre de logements abordables.
Contrainte à commettre des délits : redonner aux victimes leur statut de victimes
Dans un avis adopté à l'unanimité le 28 mars, la CNCDH appelle à replacer la victime au coeur de l'action publique visant à lutter contre la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit
Violences sexuelles et sexistes dans le sport Changer de culture pour mieux prévenir, protéger et…
Sollicitée pour avis par Madame la Députée Francesca Pasquini Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour mieux prévenir et sanctionner les violences sexuelles et sexistes dans le sport et accompagner les victimes.