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09/07/19 - Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée.
RacismeAutre
RacismeRacisme sur Internet

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09/07/19 - Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs. Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de s’autosaisir en vue de la publication en septembre prochain de l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs. La CNCDH réitère avec force son profond attachement à la politique protectrice des enfants qui ont prévalu dans l’ordonnance de 1945 et qui restent d’actualité.
JusticeJustice pénale des mineurs

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09/07/19 - Forte d’une doctrine forgée dans l’exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s’est auto-saisie pour analyser la proposition de loi.
RacismeRacisme sur Internet

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09/07/19 -
JusticeJustice pénale des mineurs

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07/06/19 - Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 14 octobre 2019.
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

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04/06/19 - En avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et, afin qu’elle fasse des propositions en vue de l’élaboration du prochain Plan. Cette contribution de la CNCDH s’inscrit dans le mandat de rapporteur indépendant national sur la lutte contre les LGBTIphobie de la Commission.
DiscriminationsLGBTI

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29/05/19 - Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation des enfants mineurs de nationalité française dans les camps en Syrie. M. Delarue appelle le gouvernement français à rapatrier les enfants et exhorte la France à respecter ses engagements internationaux relatifs à la protection des droits de l’enfant.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
InternationalDroit international

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10/05/19 - En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, s’inquiète du manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Depuis 2017, la France n’a plus de plan de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. La CNCDH appelle une fois encore la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur des violations des droits subies par les victimes.
Traite et exploitation

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29/04/19 - La CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

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23/04/19 - Aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Ce 28ème rapport dresse un état des lieux du racisme en France, grâce à une mobilisation des données disponibles, à des enquêtes de terrain et au concours de chercheurs spécialisés, rapportés aux résultats obtenus depuis 1990.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

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