Pour la ratification universelle et l’application effective de la Convention contre les…
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à poursuivre sa mobilisation pour la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées.
L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes handicapées doit…
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes handicapées.
3e édition du concours de legal design d'ADN sans Haine
"Sextorsion et deepfakes pornographiques", c'est le thème de la troisième édition du concours de legal design organisé par l'association ADN sans Haine, dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme est une nouvelle fois partenaire.
La CNCDH lance l'Initiative Jeunes
De mai 2024 à juin 2025, une vingtaine de jeunes de 16 à 24 ans vont être accompagnés par la CNCDH pour partager leur expérience, leur expertise, leur regard sur la promotion et la protection des droits humains en France.
Gaza : La CNCDH rappelle que la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental
Dans une déclaration adoptée le 28 mars 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à amplifier les initiatives visant à mettre un terme à toute restriction délibérée de l'accès à la nourriture à Gaza.
Contrainte à commettre des délits : mieux identifier, protéger et prendre en charge les victimes
Sollicitée pour avis par un groupe de députés transpartisan, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour prévenir et lutter contre la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit.