Retrouvez sur ces pages toutes les actualités liées à l’activité de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et l’agenda des événements.

Conseil des droits de l'hommeNations Unies

Examen périodique universel de la France : les États adressent plus de 350 recommandations

12 mai 2023

L’examen de la France dans le cadre du 4e cycle de l’examen périodique universel (EPU) a débuté la semaine du 1er mai 2023 lors de la 43e session du groupe de travail EPU. Plus de 120 États ont adressé 355 recommandations à la France concernant la situation des droits humains.

Examen périodique universel de la France : les États adressent plus de 350 recommandations
Handicap

Adoption de la Déclaration sur la politique du handicap en France

21 avril 2023

Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.

Adoption de la Déclaration sur la politique du handicap en France
Handicap

Handicap : la France condamnée par le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe

18 avril 2023

Lundi 17 avril a été rendue publique la décision du Comité européen des droits sociaux à la suite d'une réclamation collective d'associations françaises. Le Comité conclut à la violation par la France de plusieurs articles de la Charte sociale européenne.

Handicap : la France condamnée par le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe
Défenseurs DH

Attaques du ministre de l'intérieur contre la LDH : la CNCDH écrit à la Première ministre

07 avril 2023

Dans un courrier envoyé ce jour à la Première ministre, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, demande au gouvernement de clarifier sa position concernant la Ligue des droits de l'homme (LDH)

Attaques du ministre de l'intérieur contre la LDH : la CNCDH écrit à la Première ministre
Humanitaire

Humanitaire : Conférence régionale européenne des commissions nationales de mise en œuvre du DIH

29 mars 2023

Les 13 et 14 mars 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a participé à la conférence européenne de Commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire.

Humanitaire : Conférence régionale européenne des commissions nationales de mise en œuvre du DIH
Asile et Immigration

Projet d'opération d'expulsions massives à Mayotte : lettre au ministre de l'…

27 mars 2023

Le 17 mars, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, a écrit au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, pour l'appeler à abandonner le projet d'expulsions massives de personnes étrangères en situation régulière prévu pour avril à Mayotte.

Projet d'opération d'expulsions massives à Mayotte : lettre au ministre de l'Intérieur