Loi Immigration : la CNCDH dénonce une loi qui marque un recul inédit des droits fondamentaux
Dans un avis adopté le 26 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration au regard de son impact sur les droits fondamentaux.
La France doit appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme
Dans une déclaration adoptée jeudi 26 septembre en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à respecter l'obligation d'exécuter tous les avis et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Pour une application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins
Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.
Les Nations Unies vont examiner l'effectivité des droits civils et politiques en France
Du 21 au 23 octobre, la France sera examinée par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui est chargé de veiller à l'application, par les Etats parties, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
75 ans des Conventions de Genève : la CNCDH réaffirme qu'elles sont une référence fondamentale
À l'occasion des 75 ans des Conventions de Genève, adoptées le 12 août 1949, la CNCDH, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire rappelle pourquoi il est important de les célébrer.
Appel à renforcer la mise en œuvre de la Charte sociale européenne
À l’occasion de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne, la Plateforme collaborative Conseil de l’Europe-FRA-ENNHRI-EQUINET sur les droits sociaux et économiques appelle les États membres à réaffirmer leur engagement au système de la Charte.