Premières Assises des droits de l'Homme : Pour l'État de droit

L’État de droit constitue le socle de la démocratie, garantissant les droits humains et les libertés fondamentales. Aujourd’hui, partout, il est mis à l’épreuve : par la restriction de l’espace civique, l’affaiblissement des contre-pouvoirs, et le recul des engagements internationaux. 

Quand l’État de droit vacille, ce sont nos droits qui reculent, la démocratie qui s’affaiblit.

Face aux attaques contre l’État de droit, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) propose, avec la première édition des Assises des droits de l’Homme, de réfléchir « Pour l’État de droit », avec un double chemin : vigilance face aux atteintes, résistance par l’action collective et juridique.

Ce colloque entend réunir institutions, société civile, universitaires et citoyens pour dresser un état des lieux des menaces qui pèsent sur l’État de droit, et identifier ensemble les leviers pour le consolider et résister aux menaces.

Programme

8h45 - Accueil

9h30 - Ouverture par Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, puis Introduction par Anne-Lise Lierville et Régis Brillat, membres de la CNCDH 

10h - Propos de Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

VIGILANCE

Réduction de l’espace civique et réduction de l’État de droit
10h10 - Entretien avec Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement
10h20 - Table-ronde avec Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France ; Bertrand du Marais, conseiller d’État et commissaire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et Thibaut Bruttin, directeur général de Reporters sans frontières, animée par Anne Caron-Déglise,  magistrate, membre de la CNCDH    

11h15- Entretien avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation

Recul de l’État de droit et recul des droits humains
11h25 - Entretien croisé entre Dominique Simonnot, Contrôleure générale de lieux de privation de liberté, et Céline Roux, adjointe de la Défenseure des droits, animé par Christophe Pettiti, avocat, membre de la CNCDH
11h45- Entretien croisé entre Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de Médecins du monde, et Geneviève Jacques, ancienne présidente de La Cimade, animé par Didier Duriez, président du Secours catholique - Caritas-France
    
12h30 - Pause

14h - Interview filmée d’Adam Bodnar, ancien défenseur des droits et ancien ministre de la Justice polonais

14h15 - Propos d’Anne-Lorraine Bujon, directrice de la rédaction de la Revue Esprit

RESISTANCE

Renforcer l’État de droit par l’affirmation de l’indivisibilité  des droits humains
14h25 - Table ronde avec Benoît Reboul-Salze, délégué national d’ATD Quart Monde ; Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme ; Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats  et Charlotte Michon, avocate, animée par Denis Quinqueton, Association Inter-LGBT, membre de la CNCDH

Consolider l’État de droit par le respect des engagements internationaux 
15h25 - Entretien croisé entre Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit public à l’Université Paris-Nanterre, et Anne Héry, directrice du plaidoyer et relations extérieures d’Handicap International 

Soutenir l’État de droit par les contentieux stratégiques
15h40 - Table ronde avec Camille Spire, présidente de AIDES ; Marie Toussaint, députée européenne ; Jeanne Sulzer, avocate et Clémence Witt, avocate, animée par Julia Grignon, professeure associée à l'Université Paris Panthéon-Assas, membre de la CNCDH
    
16h25 - Conclusion et perspectives par Magali Lafourcade, secrétaire générale de la CNCDH

16h40 - Clôture par Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH
 

Modalités pratiques 

Date : mardi 4 novembre 2025

Horaires : de 9h30 à 17h (accueil à partir de 8h45)

Lieu : Auditorium Maurice Long, 20 avenue de Ségur, 7e arrdt, Paris

Inscription 

Inscription en ligne obligatoire