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Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes

La CNCDH a été nommée rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes en 1990. Prévu par la loi du 13 juillet 1990, ce mandat est arrimé à la Convention internationale relative à l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et au programme d’action né des conférences de Durban.

Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux

Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux
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Lundi, Juillet 1, 2019

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■ Audition
■ Colloque
■ Événement
■ Réunion
■ Séminaire
Avis "Lutte contre la haine sur internet"
Forte d’une doctrine forgée dans l’exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s’est auto-saisie pour analyser la proposition de loi.
PPL Lutte contre la haine sur Internet jugée inadéquate et disproportionnée
Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée.
Avis "Réforme de la Justice des mineurs"
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Publications

Travaux en cours