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Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains

La CNCDH s’est vue confié un 2e mandat de rapporteur national indépendant en 2014 : la mesure 23 du Plan national d’action contre la traite des êtres humains (PNA), adopté le 14 mai 2014 en Conseil des ministres, confie à la CNCDH le mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. Le plan répond aux objectifs posés dans la directive européenne de 2011 et aux recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA).

Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux

Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux

Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.
Voir tous les travaux en cours

Vendredi, Mars 1, 2019

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■ Audition
■ Colloque
■ Événement
■ Réunion
■ Séminaire
Loi dite "anti-casseurs" : la CNCDH transmet des observations au Conseil constitutionnel
Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
La France examinée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies : les droits de l’homme des personnes en situation de handicap
Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.
Arrêt Khan contre France : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « CourEDH ») a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après, « Conv EDH »), estimant qu’un mineur isolé étranger ayant vécu pendant plusieurs mois dans le bidonville de la lande de Calais s’est trouvé, en raison de la carence des autorités françaises, dans une situation constitutive d’un traitement dégradant.
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Publications

Travaux en cours