La CNCDH remplit sa mission de conseil auprès des pouvoirs publics principalement en publiant des avis, des déclarations et des rapports élaborés en groupes de travail, débattus et adoptés en Assemblée plénière mensuelle.
La collégialité est au cœur du processus d’élaboration et d’adaptation des documents rendus par la CNCDH, et leur apporte à la fois crédibilité et légitimité.
Choix des thèmes
La CNCDH peut être saisie par un membre du Gouvernement sur un projet de loi, en amont ou au tout début de la procédure législative, ou par un ou des parlementaires pour analyser l’impact des mesures envisagées sur le respect et la protection des droits de l’Homme. Par exemple, dans le cadre de l’état d’urgence post-attentats, la CNCDH avait été saisie par le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour participer au suivi de la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre le terrorisme.
Outre ces saisines, les membres de la CNCDH choisissent collégialement et en toute indépendance des textes et des thèmes sur lesquels la CNCDH devrait apporter un éclairage en matière de droits de l’Homme. La CNCDH se prononce ainsi sur des projets de loi (PJL) pour lesquels elle n’a pas été saisie, des propositions de loi (PPL), mais aussi des problématiques/thématiques plus larges liées à l’action publique.
La CNCDH a en outre plusieurs mandats spécifiques de Rapporteur national indépendant, confiés par le législateur ou l’exécutif : lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ; lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains ; mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’Homme ; lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBTI, évaluation de la politique publique en faveur des droits des personnes handicapées.
Elle suit enfin avec une attention toute particulière, en raison de leur vulnérabilité, des femmes et des enfants.
Type de documents
La CNCDH, en formation collégiale, peut émettre :
- Des avis assortis de recommandations
- Des déclarations
- Des rapports
Processus d’élaboration
Afin d’élaborer ces avis, déclarations et rapports, les membres de la CNCDH intéressés par la thématique constituent un groupe de travail. Après validation d’une note de cadrage, la CNCDH réalise de nombreuses auditions (représentants de ministères, de l’administration, du monde de la recherche, de la société civile, le cas échéant d’organismes internationaux), des missions d'investigation et de terrain, elle administre des questionnaires adressés à toutes les parties prenantes et mène des consultations auprès de publics dédiés. L’organisation des travaux et la rédaction est pilotée par un ou deux rapporteurs, avec le soutien essentiel du Secrétariat général.
Le calendrier convenu par les membres de la CNCDH est en partie lié au calendrier parlementaire, et, dans une certaine mesure, européen voire international. Dans le cadre des saisines et des auto-saisines sur des PPL et des PJL, la CNCDH veille en effet à rendre publiques ses recommandations suffisamment tôt au cours du processus législatif pour qu’elles contribuent aux réflexions et prises de décision des pouvoirs publics.
Adoption
Toutes les déclarations, avis et rapports sont débattus, amendés et adoptés dans les cadres des Assemblées plénières - Les membres de la CNCDH se réunissent en formation collégiale environ une fois par mois. Le contenu des débats est secret ; seul le résultat du vote est rendu public.
Diffusion - Communication et relations institutionnels
Une fois adoptés, les avis sont aussitôt rendus publics. Ils sont communiqués aux ministères concernés, aux parlementaires et plus largement aux administrations concernées ; les membres de la CNCDH et du Secrétariat général mènent ainsi des actions de plaidoyer politique pour présenter les principales recommandations et les modalités de mise en œuvre aux parties prenantes. Le cas échéant, la CNCDH développe des supports ad hoc à l’attention des acteurs non étatiques (cf. Brochure sur le droit au logement, infographies).
Les avis et déclarations sont tous publiés au Journal officiel de la République française. Ils sont diffusés dans les médias et sur les réseaux sociaux.
Désireuse de rendre accessible au plus grand nombre le riche contenu de ses avis et rapports, la CNCDH développe des supports variés pour rendre ses rapports accessibles au plus grand nombre : utilisation du langage Facile à Lire et à Comprendre (FALC), série de vidéos, infographies, etc.