L’assemblée plénière, qui réunit tous les membres de la CNCDH et au sein de laquelle se tiennent toutes les délibérations, est l’organe décisionnel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

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Mis à jour le 7 mai 2021

L’assemblée plénière est réunie en tant que de besoin sur convocation de son président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres ayant voix délibérative.

Elle tient au moins six séances dans l’année. Des assemblées plénières exceptionnelles peuvent en outre être convoquées en tant que de besoin. 

Les assemblées plénières de la CNCDH ne sont pas publiques, l'ensemble des débats est conduits à huit clos. 

Les membres débattent collectivement des textes (avis, déclarations et rapports) préalablement élaborés au sein des groupes de travail et des sous-commissions de la CNCDH.