Le travail de réflexion et l’élaboration des avis, des déclarations et des rapports de la CNCDH se fait au sein de sous-commissions et de groupes de travail auxquels tous les membres sont invités à participer.

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Mis à jour le 11 mars 2022
La CNCDH est structurée en cinq sous-commissions et sept groupes de travail permanents.

Principe de fonctionnement

Chaque membre peut librement participer aux travaux de toutes les sous-commissions et groupes de travail, en fonction de son expertise. Ceux-ci sont des lieux de discussions et d’échanges privilégiés entre les membres.

En vue de préparer un avis et un rapport, les membres collectent des informations, en procédant notamment à des auditions d’experts sur le sujet traité (représentants de l’État, membres de l’administration, membres de la société civile, experts internationaux, professionnels, membres du corps professoral ou du monde de la recherche, etc.) - ces auditions sont confidentielles et ouvertes aux seuls membres de la CNCDH. 

Les sous-commissions et groupes de travail ne sont pas des instances de prise de décision. Les avis, les déclarations ou les rapports rédigés sont ensuite débattus et soumis au vote lors des assemblées plénières mensuelles. La préparation d'un nombre croissant d'avis est le résultat d'une coopération entre plusieurs sous-commissions ou groupes de travail, beaucoup de thématiques étant transversales.

Le Secrétariat général participe à toutes les sous-commissions et groupes de travail de la CNCDH, en coordonnant la recherche documentaire, l’organisation des auditions et la partie rédaction des avis et rapports de la CNCDH. 

Programme de travail

Le travail de programme des sous-commissions et groupes de travail de la CNCDH est établi par le Comité de coordination et de réflexion, composé de la présidence, des vice-présidentes ou vice-présidents, de la ou du Secrétaire général, des présidents ou présidentes et des vice-présidents ou vice-présidentes de toutes les commissions, ainsi que des rapporteurs thématiques.

Sous-commissions

Les sous-commissions ont en charge la préparation des projets d’avis, déclarations ou rapports sur les questions dont elles sont saisies. Elles exercent en outre un rôle de veille dans leurs domaines respectifs de compétence.

Chaque sous-commission, à l’exception de la sous-commission « Urgences », se réunit de manière régulière, selon un calendrier prévisionnel arrêté dès que possible et communiqué aux membres et suppléants et autant que de besoin.

La sous-commission « Urgences » traite des questions dont l’urgence impose qu’elles soient examinées dans le délai séparant deux assemblées plénières consécutives. La sous-commission « Urgences » se réunit sur saisine du comité de coordination.

Cinq sous-commissions

La CNCDH est organisée en cinq sous-commission permanentes :

  • Sous-commission « Société, éthique et éducation aux droits humains »   
  • Sous-commission « Racismes, discriminations et intolérance »
  • Sous-commission « État de droit et libertés »
  • Sous-commission « Questions internationales et européennes - Droit international humanitaire »
  • Sous-commission « Urgences »

Les groupes de travail spécifiques et ponctuels

Lorsque la CNCDH est saisie pour rendre un avis sur un projet ou une proposition de loi ou s’auto-saisie d’un sujet, la sous-commission concernée décide de mettre en place un groupe de travail spécifique, présidée par le ou les rapporteurs de l’avis désignés par le bureau de la CNCDH.

Participent aux groupes de travail tous les membres de la CNCDH ayant une expertise sur la thématique.

Les membres de la CNCDH peuvent participer à autant de groupes de travail qu’ils le souhaitent.

Au travers de nombreuses réunions, le groupe de travail va ainsi faire des recherches et pouvoir procéder à des auditions afin d’envisager les actions pouvant être entreprises par la CNCDH, ce qui inclut l’établissement d’un avant-projet de texte qui sera soumis à une discussion lors d’une réunion en sous-commission, puis, éventuellement à l’Assemblée plénière de la CNCDH.

Groupes de travail thématiques

La CNCDH a constitué des Groupes de travail permanents, qui répondent à des mandats spécifiques confiés à la CNCDH :

  • Lutte contre le racisme sous toutes ses formes
  • Lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains
  • Responsabilité sociale des entreprises
  • Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT
  • Droits des personnes handicapées
  • Droit international humanitaire
  • Éducation aux droits humains

Structure des Sous-commissions et des groupes de travail permanents

Sous-commission « Société, éthique et éducation aux droits humains »  

Sous-commission « Racismes, discriminations et intolérance »

Sous-commission « État de droit et libertés »

Sous-commission « Questions internationales et européennes - Droit international humanitaire »

Sous-commission « Urgences »