Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée le 14 octobre consacrée à l'accord franco-britannique visant à prévenir les « traversées périlleuses » dans la Manche, la CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits des personnes migrantes et contraire aux engagements internationaux de la France.
Avis
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre 2025, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous les grands événements.
Avis
Jeudi 25 septembre, la CNCDH a adopté un avis comportant une série de recommandations pour préserver et soutenir les organes des traités, comités composés d’experts indépendants et essentiels pour la protection des droits humains.
Rapport
Le 18 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié le 35ᵉ rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
Avis
Mardi 17 juin 2025, la CNCDH a adopté un avis dans lequel elle alerte sur les menaces qui pèsent sur l’espace civique en France. Elle appelle les pouvoirs publics à prendre la mesure du danger.
Avis
Sollicitée pour avis par des députés transpartisans, dans un avis adopté jeudi 12 juin, , la CNCDH dénonce le manquement des autorités françaises quant à leurs obligations envers les mineurs non accompagnés et formule une série de recommandations.
Avis
Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne : résister à la dérégulation au détriment des droits humains et de l’environnement.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière le 20 mai 2025, la CNCDH appelle la France et ses partenaires à aller au-delà de la dénonciation et à agir pour que cesse la destruction en cours de Gaza et de sa population.
Avis
Dans un avis adopté le 18 mars, la CNCDH formule une série de recommandations pour lutter contre l'âgisme et garantir une meilleure effectivité des droits pour les personnes âgées.