Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ » pour la période 2023-2026.
Avis
Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH exprime son inquiétude face au projet de loi sur la réforme des polices municipales.
Avis
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 29 janvier 2026, la CNCDH analyse la crise survenue en Nouvelle-Calédonie en 2024 au regard des obligations de la France en matière de respect et de protection des droits fondamentaux.
Déclaration
Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l’État de droit".
Déclaration
Dans une déclaration adoptée le 18 décembre 2025, la CNCDH se félicite de l’avis consultatif historique rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) à l’unanimité le 23 juillet 2025 sur les obligations des États face au changement climatique.
Avis
Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 novembre 2025, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée le 14 octobre consacrée à l'accord franco-britannique visant à prévenir les « traversées périlleuses » dans la Manche, la CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits des personnes migrantes et contraire aux engagements internationaux de la France.
Avis
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre 2025, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous les grands événements.
Avis
Jeudi 25 septembre, la CNCDH a adopté un avis comportant une série de recommandations pour préserver et soutenir les organes des traités, comités composés d’experts indépendants et essentiels pour la protection des droits humains.