Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Rapport
Face à un climat de polarisation, l'adhésion des citoyens français aux valeurs de tolérance montre une résilience remarquable. Le rapport annuel de la CNCDH dresse un bilan de l'année 2025, marqué par une hausse des actes de haine sur le terrain.
Avis
Réunie en assemblée plénière le jeudi 25 juin 2026, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité un avis pour une conception des services numériques respectueuse des droits humains.
Avis
Dans un avis adopté le 28 mai 2026, la CNCDH pointe les risques de la réforme pour les droits fondamentaux et propose des modifications au texte qui sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 juin prochain.
Déclaration
En qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire en France, la CNCDH a adopté, le 16 avril 2026, une déclaration relative au conflit au Moyen-Orient.
Autre
Dans une évaluation publiée le 26 mars 2026, la CNCDH dresse un bilan sévère de la mise en œuvre du « Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine » (PRADO).
Avis
Le 19 mars 2026, dans un avis adopté à l’unanimité par les membres de la CNCDH, la Commission s’est prononcée pour la première fois sur le sujet de l’alimentation.
Avis
Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » pour la période 2023-2026.
Avis
Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH exprime son inquiétude face au projet de loi sur la réforme des polices municipales.
Déclaration
Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l’État de droit".