Lors des Assises des droits de l'Homme fin 2025, la CNCDH a constaté la multiplication des atteintes à l'État de droit. Alors que la campagne pour l’élection présidentielle est en cours, elle a créé un groupe de travail dédié afin de documenter et alerter sur ces atteintes.

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Déclaration

Date d’adoption

15 octobre 2026

Thème

Etat de droit

Téléchargements

D - 2026 - 5 - Droits fondamentaux dans un Etat de Droit

Mis à jour le 16 octobre 2026

Depuis quelques années, les discours dénigrants formulés à l’encontre des droits et libertés fondamentaux reconnus par la Constitution tout comme par les conventions internationales se sont banalisés. Ils servent même parfois à stigmatiser certaines prises de positions militantes ou politiques. Il est notamment question de remettre en cause le principe d’égalité, l’interdiction de discriminer en raison de l’origine ou de la religion, ou encore le droit d’asile. 

C’est aussi l’adhésion de la France à la Convention européenne des droits de l’Homme qui est dénoncée par certains et, plus largement, la primauté du droit de l’Union européenne et des traités internationaux sur le droit interne.

La CNCDH tient à souligner que la garantie structurelle des droits et libertés repose sur une pluralité d’institutions et d’acteurs qui s’y engagent. Dans cet esprit, elle a adopté à l'unanimité une déclaration sur la nécessité de défendre les droits fondamentaux dans un Etat de droit. 

Elle en appelle à sanctuariser les droits et libertés, qui font figure de remparts contre les dérives illibérales. 

Déclaration

Date d’adoption

15 octobre 2026

Thème

Etat de droit

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D - 2026 - 5 - Droits fondamentaux dans un Etat de Droit

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