Défendre la justice dans un Etat de droit

En rappelant les principes qui fondent la confiance citoyenne, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) réaffirme que la Justice constitue un garant quotidien des libertés et de l'égalité devant la loi.

Des garanties essentielles pour chaque citoyen

L’accès à une justice indépendante et impartiale est la condition première du droit au procès équitable, garanti à chaque citoyen. Dans sa déclaration, la CNCDH souligne la rigueur des garanties déontologiques et disciplinaires qui encadrent l’exercice des fonctions de magistrat, assurant ainsi la neutralité et la transparence des décisions rendues.

En veillant au respect de la règle de droit et à la résolution apaisée des conflits, la Justice protège les droits fondamentaux de chacun. 

Un service public asphyxié par le manque de moyens

Au-delà des attaques verbales, l'institution judiciaire souffre d'un sous-investissement chronique qui la place en retrait par rapport à ses voisins européens. En 2022, la France ne consacrait que 0,2 % de son PIB à son système judiciaire, maintenant un niveau de juges et de greffiers par habitant parmi les plus bas du Conseil de l'Europe.  

Ce manque de moyens humains et matériels se traduit concrètement par l'allongement des délais, l'accumulation des dossiers et un défaut de protection pour les plus vulnérables. De la justice civile (contentieux familiaux, protection de l'enfance) à la justice pénale (délais d'attente insupportables pour les victimes de violences sexuelles ou conjugales), c’est l’ensemble du service public qui se trouve sous tension extrême.   

Juger est nécessaire, mais la justice ne peut pas tout

La CNCDH alerte également sur un phénomène grandissant : la tendance à faire porter à la seule justice le poids de défis sociétaux majeurs. Qu’il s’agisse de la crise de la santé mentale, de la justice environnementale ou des violences faites aux femmes et aux enfants, le ou la juge est trop souvent appelé à intervenir là où les politiques publiques de prévention ou de soin ont failli.  

Or, si la réponse judiciaire est indispensable, elle intervient toujours après le drame. La CNCDH rappelle qu'une société pleinement démocratique doit coupler une justice forte, indépendante et dotée de moyens adéquats à des politiques publiques éducatives, sanitaires et sociales ambitieuses, capables de prévenir les violations des droits avant qu'elles ne surviennent.