Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration
A l'occasion des 25 ans de la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réaffirme, dans une déclaration adoptée à l'unanimité, l'urgence de lutter contre la pauvreté.
Rapport
La CNCDH publie le 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, qui propose deux focus "Rejet de l’Autre : combattre les instrumentalisations politiques" et "Les discours de haine sur la plateforme YouTube".
Rapport
Retrouvez ici les contributions reçues par la CNCDH dans le cadre de la préparation du Rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Déclaration
Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.
Lettre de la présidence
Le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur le contenu de la proposition visant à protéger les logements contre l'occupation illicite qui aura pour conséquence de fragiliser et stigmatiser encore plus les personnes les plus vulnérables.
Contribution
Dans cette contribution, la CNCDH alerte les Etats membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur ses principaux sujets de préoccupation au regard de la situation des droits humains en France.
Rapport
La CNCDH publie la 5 édition du Rapport "Les droits de l'Homme en France. Regards portés par les instances internationales" qui porte sur la période 2017 - 2021.
Lettre de la présidence
Dans une lettre du 14 février 2023, le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur certaines mesures prévues du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 portant atteinte aux droits fondamentaux, en particulier les caméras augmentées.
Lettre de la présidence
Dans un courrier en date du 30 janvier, le Président de la CNCDH alerte les sénatrices et les sénateurs sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite qui porte atteinte aux droits des personnes les plus vulnérables.