Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à soutenir et se mobiliser pour que le droit à un environnement sain soit reconnu dans un instrument juridique contraignant du Conseil de l'Europe.
28 septembre 2023
ThèmeConseil de l'Europe
Environnement
Mis à jour le 28 avril 2025
Si l'existence du droit à un environnement propre, sain et durable a été explicitement consacré dans des résolutions des Nations Unies, ce droit n'est pas consacré dans le cadre juridique européen.
Au sein du groupe de travail "Environnement et droits de l'Homme" du Conseil de l'Europe (CDDH-ENV), les négociations sont lentes concernant la rédaction d'un instrument juridique contraignant sur le droit à un environnement sain, ce qui témoigne d'un défaut de volonté politique.
Compte tenu du rôle du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits humains et de la gravité de la triple crise que l'humanité connaît, la CNCDH recommande l’adoption d’un instrument contraignant reconnaissant de manière explicite le droit à un environnement sain, qui prendrait la forme d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme.
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