Du 7 au 19 décembre se tient à Montréal la 15e Conférence des États parties à la Convention sur la biodiversité. L’urgence est réelle, notamment au regard de l’impact de la destruction de la biodiversité sur les droits humains.

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Mis à jour le 13 décembre 2022

La 15e Conférence des Etats parties à la Convention sur la biodiversité biologique (COP 15) se tient du 7 au 19 décembre 2023 à Montréal. Les États parties devraient adopter un nouveau cadre mondial pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et trouver des solutions pour s’attaquer aux facteurs de cette perte, dont le changement climatique, l’exploitation des mers et des terres, la surexploitation des organismes et la pollution.

L'action humaine a placé la biodiversité - et ceux qui en dépendent - sous une menace sans précédent, avec peu de considération pour les droits humains, poussant notre planète à un point de rupture sans précédent, non seulement pour l'humanité mais pour la vie tout entière.
Volker Türk, Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies,

Comme l’a souligné l’ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’environnement et les droits de l’homme, John Knox, dans son rapport sur « les droits de l'homme et la biodiversité » soumis au Conseil des droits de l’homme lors de sa trente-quatrième session (février-mars 2017), la biodiversité « est en proie à une dégradation et à une destruction rapides qui ont de graves et vastes conséquences pour le bien-être humain ». À ce titre, les États ont l’obligation « de protéger les écosystèmes et la biodiversité afin de garantir la protection des droits de l’homme ».

La perte de biodiversité peut entraîner des violations des droits de l'Homme et des atteintes à la dignité et à la liberté de toutes les personnes dont la vie et les moyens de subsistance dépendent de la biodiversité pour leur vie, en particulier les peuples indigènes et autochtones. Elle peut aggraver les inégalités existantes, y compris celles liées au genre.
Elizabeth Maruma Mrema, secrétaire générale de la Convention sur la biodiversité biologique, à l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme

Quelles sont les principaux enjeux de la COP 15 ?

Médiatiquement moins retentissante que la COP 27 sur les changements climatiques, les enjeux de cette COP sont pourtant, compte tenu de l’urgence et de la gravité de la situation, déterminants pour la protection de la biodiversité et des écosystèmes dans les années à venir. Lors de sa 3e réunion en août/septembre 2021, le groupe de travail sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 affirmait que « malgré tous les efforts déployés, la biodiversité ne cesse de diminuer dans le monde entier et cette tendance devrait se poursuivre ou s'aggraver si le statu quo persiste ». Quelques exemples pour illustrer ce constat alarmant : 300 millions de tonnes de déchets plastiques sont produits chaque année par les activités humaines, 11 millions d’entre elles sont déversées dans les océans. S’agissant des espèces animales et végétales, selon la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), le taux d’extinction est « sans précédent », estimé à 1 million d'espèces dans les décennies à venir. Si aucune mesure n’est prise à l’échelle mondiale, ces chiffres augmenteront davantage.

La CNCDH avait rappelé ce constat alarmant dans un avis adopté en mai 2021 « Urgence climatique et droits de l’Homme », affirmant que les sociétés humaines, en ayant recours aux énergies fossiles, « ont provoqué le réchauffement de la planète et ont largement dégradé la biodiversité et les milieux naturels ».

Quelles sont les objectifs de la COP 15 ?

La COP sur la biodiversité a pour principal objectif l’adoption d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, afin d’« arrêter et inverser », d’ici 2030, le déclin de la biodiversité et de « faire en sorte que, d'ici à 2050, la vision commune d'une vie en harmonie avec la nature soit réalisée ».

Plus spécifiquement, ce cadre comporte quatre grands objectifs pour 2050 :

  • Amélioration de tous les écosystèmes en augmentant d’au moins 15% la superficie, la connectivité et l'intégrité des écosystèmes naturels ;
  • Partager de manière juste et équitable les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques ;
  • Maintenir et renforcer les contributions de la nature aux populations grâce à la conservation et l’utilisation durable ;
  • Combler l'écart entre les moyens financiers et autres moyens de mise en œuvre disponibles et ceux nécessaires pour réaliser la vision 2050.

Le document prévoit également 21 cibles concrètes qui devront être mises en œuvre à l’horizon 2030 et qui sont articulées autour des trois actions suivantes :

  • Réduire les menaces pesant sur la biodiversité ;
  • Répondre aux besoins des populations grâce à l'utilisation durable et au partage des bénéfices ;
  • Outils et solutions de mise en œuvre et d'intégration.

Plusieurs actions concrètes, certaines assorties d’objectifs chiffrés, sont énoncées, dont :

  • La restauration d’au moins 20 % des écosystèmes d'eau douce, marins et terrestres dégradés ;
  • La conservation d’au moins 30 % des zones terrestres et maritimes, en particulier celles revêtant une importance particulière pour la biodiversité et ses contributions aux populations ;
  • La réduction de la pollution qui nuit à la biodiversité, aux écosystèmes et à la santé humaine (par la réduction d’au moins la moitié des nutriments rejetés dans l'environnement, d’au moins deux tiers des pesticides et l’élimination de tout rejet de déchets plastiques) ;
  • La réduction de l’impact du changement climatique sur la biodiversité en contribuant aux mesures d’adaptation et d’atténuation ;
  • L’augmentation des espaces verts et bleus et l’amélioration de leur accès et des avantages qu’ils procurent en faveur de la santé et du bien-être des populations ;
  • L’augmentation des ressources financières d’au moins 200 milliards de dollars par an pour concrétiser ce cadre mondial (en augmentant d’au moins 10 milliards de dollars les ressources au profit des pays en développement) ;
  • La réduction d’au moins 500 milliards de dollars par an des incitations néfastes pour la biodiversité, dont les subventions les plus néfastes ;
  • La participation des peuples autochtones et des communautés locales à la prise de décision en lien avec la biodiversité et le respect de leurs droits sur les terres.

Qu’est-ce que la Conférence des Etats parties à la Convention sur la biodiversité biologique?

La Convention sur la biodiversité biologique a été adoptée, parallèlement à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), lors du Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro, du 3 au 14 juin 1992. Elle compte actuellement 193 États parties dont la France qui a ratifié l’instrument le 1er juillet 1994.

La Convention affirme que « la conservation de la diversité biologique [doit être] une préoccupation commune à l'humanité », et rappelle « que la diversité biologique s'appauvrit considérablement par suite de certaines des activités de l'homme ».

Ses principaux objectifs sont notamment la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité biologique. La Convention institue une conférence des États parties qui se réunit périodiquement. Elle a pour rôle d’examiner l'application de la Convention et de prendre les décisions pour protéger la biodiversité. La première réunion a eu lieu en 1994 à Nassau, aux Bahamas.

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