Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration
La déclaration de la CNCDH sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe a été adoptée lors de l'Assemblée plénière du 25 juin 2026 à l’unanimité.
Lettre de la présidence
Dans une lettre adressée aux ministres des Outre-Mer, de l’Agriculture, de la Transition écologique, et de la Santé, la CNCDH se prononce sur la loi adoptée le 2 juin et visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone.
Lettre de la présidence
Le président de la CNCDH a adressé aux députés une lettre relative à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions.
Avis
Cet avis présente une analyse du phénomène des espaces « no kids » ou « adults only » et, plus largement de l'exclusion des enfants de l'espace public. Saisie par la Haute-Commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, la CNCDH formule plusieurs recommandations concrètes.
Lettre de la présidence
La CNCDH a adressé des lettres au Procureur de la République de Paris, ainsi qu'à la vice-procureure cheffe de la section des Mineurs du Parquet de Paris, sur la situation des mineurs non accompagnés
Rapport
Face à un climat de polarisation, l'adhésion des citoyens français aux valeurs de tolérance montre une résilience remarquable. Le rapport annuel de la CNCDH dresse un bilan de l'année 2025, marqué par une hausse des actes de haine sur le terrain.
Avis
Réunie en assemblée plénière le jeudi 25 juin 2026, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité un avis pour une conception des services numériques respectueuse des droits humains.
Avis
Dans un avis adopté le 28 mai 2026, la CNCDH pointe les risques de la réforme pour les droits fondamentaux et propose des modifications au texte qui sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 juin prochain.
Déclaration
En qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire en France, la CNCDH a adopté, le 16 avril 2026, une déclaration relative au conflit au Moyen-Orient.