Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Lettre de la présidence
Dans une lettre adressée vendredi 23 octobre aux membres du Sénat, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, rappelle qu'imputer la responsabilité d’un préjudice à des personnes ayant un lien supposé avec ce dernier est une méthode arbitraire.
Déclaration
Lors des Assises des droits de l'Homme fin 2025, la CNCDH a constaté la multiplication des atteintes à l'État de droit. Alors que la campagne pour l’élection présidentielle est en cours, elle a créé un groupe de travail dédié afin de documenter et alerter sur ces atteintes.
Déclaration
Dans sa déclaration adoptée le 15 octobre 2026, la CNCDH entend alerter sur la nature structurelle de ce phénomène et appeler les autorités françaises et européennes à une action déterminée.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée à l’unanimité en assemblée plénière le 15 octobre 2026, la CNCDH revient sur les principes qui devraient, selon elle, guider les politiques publiques de l'autonomie.
Lettre de la présidence
Le 8 octobre 2026, la CNCDH a écrit à la Ministre Aurore Bergé pour exprimer son regret quant à la place insuffisante de la lutte contre l’antitsiganisme dans le nouveau Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2026-2029
Lettre de la présidence
Le président de la CNCDH a écrit le 1er octobre 2026 au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères pour exprimer ses préoccupations concernant les ressortissants français condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée à l’unanimité le 24 septembre, la CNCDH alerte sur les attaques répétées et la dégradation des moyens de l'institution judiciaire. Garant de l’État de droit et de nos libertés, le service public de la justice doit être préservé, défendu et soutenu.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics : face au dérèglement climatique, la France doit se doter d'une véritable politique d'adaptation pour protéger les droits fondamentaux de ses habitants.
Contribution
L’adoption de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises(CSDDD) marque un tournant pour les droits humains et l‘environnement. Les lignes directrices de la Commission européenne constitueront un outil essentiel pour soutenir sa mise en œuvre.