Dans une déclaration adoptée à l’unanimité en assemblée plénière le 15 octobre 2026, la CNCDH revient sur les principes qui devraient, selon elle, guider les politiques publiques de l'autonomie.
Date d’adoption
15 octobre 2026
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Mis à jour le 15 octobre 2026
Dans ses avis de 2013 et 2025, elle s'inquiétait du manque d'anticipation et de la sous-estimation des conséquences du vieillissement accéléré de la société. À l'approche de la Conférence nationale de l'autonomie, la CNCDH regrette que les efforts engagés restent en deçà des enjeux et invite de nouveau les pouvoirs publics à partir de l'approche par les droits, adaptée aux besoins de toutes et tous.
Améliorer l'effectivité des droits des personnes âgées
Malgré de réelles avancées juridiques, des écueils persistent, notamment dans la prise en compte de la diversité des profils, des besoins et des choix de vie. La CNCDH recommande de garantir concrètement les libertés et les droits, en trouvant un meilleur équilibre entre la sécurité des personnes âgées et le respect de leur liberté d'aller et venir et de leur vie privée. Elle demande aussi de tenir compte des spécificités liées au genre, au handicap ou à des situations particulières (personnes détenues, immigrées, LGBTI+, sans domicile…).
Pour une approche fondée sur les droits humains
La CNCDH invite la France à aborder le vieillissement sous l'angle des droits humains : les personnes âgées sont avant tout des titulaires de droits, et non de simples bénéficiaires d'une aide. Elle l'encourage à saisir l'opportunité de la nouvelle stratégie de mise en œuvre du plan d’action international de Madrid sur le vieillissement que la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe doit adopter en septembre 2027. Elle recommande de reprendre les priorités : intégrer le paramètre du vieillissement dans toutes les politiques, promouvoir un vieillissement actif et en bonne santé, laisser chacun choisir son mode de prise en charge et soutenir les aidants.
La CNCDH, qui sera attentive aux mesures annoncées lors de la Conférence nationale de l'autonomie 2026, recommande la poursuite des chantiers ouverts par la loi de 2024, avec une programmation et un financement pérennes.
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