Le président de la CNCDH a écrit le 1er octobre 2026 au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères pour exprimer ses préoccupations concernant les ressortissants français condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak.
Date d’adoption
1 octobre 2026
Mis à jour le 7 octobre 2026
Par cette lettre, le président de la CNCDH demande le rapatriement en France de l'ensemble des ressortissants condamnés ou risquant de l'être, afin qu'ils y soient jugés de manière équitable, conformément aux engagements internationaux de la France et à sa position abolitionniste, récemment réaffirmée lors du 9e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris. Compte tenu de la reprise des audiences, il réclame que tous les moyens diplomatiques et consulaires soient déployés sans délai pour obtenir des autorités irakiennes des garanties effectives qu'aucune condamnation à mort ne sera prononcée et que les droits de la défense soient respectés. Il signale que les avocats des accusés sont empêchés d'entrer en Irak, où ils risqueraient des poursuites pour avoir dénoncé des traitements inhumains et dégradants, et souhaite être informé des démarches engagées par la France depuis l'ouverture des procès.
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