La CNCDH en deux mots
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies.
Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains.
La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance.
[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]
Transcription de la vidéo
Il s’agit d’un film d’animation, les images dessinées viennent illustrer le propos et les situations évoquées.
La voix off dit :
Vous êtes-vous déjà demandé qui veille au respect des droits de l’homme ?
En France, l’institution dont c’est le rôle est la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, si vous préférez. La CNCDH est totalement indépendante.
Elle est composée de 64 membres très différents. On y trouve des associations, des juristes, des syndicats, des universitaires, des représentants des religions et bien d’autres.
Elle est née juste après la seconde guerre mondiale. En 1947, en matière de Droits de l'Homme, on avait quelques besoins…
C'est ainsi que son premier président, René Cassin, participe pour la France à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Et aujourd’hui ? C'est vrai, les sujets de manquent pas…
En France, il y a 4 millions de personnes mal logées.
80 % des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés.
80% des femmes handicapées ont été victimes de violences.
On compte plus de 100.000 victimes d’esclavage moderne.
Et dans les prisons surpeuplées, les détenus vivent dans des conditions inhumaines…
La CNCDH contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.
Par exemple, elle alerte sur les manquements au droit au logement et dénonce les failles des politiques publiques auprès des Nations Unies.
Mais elle ne se contente pas de dénoncer. Elle dialogue avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés. Elle formule des recommandations pour que ces droits soient assurés.
Enfin, elle contrôle la mise en œuvre de ces recommandations et de celles portées par les Nations UInies.
Bref, elle accompagne tous les acteurs, les pouvoirs publics, les entreprises, les associations… pour que les choses changent en profondeur.
Enfin, la CNCDH se bat pour que chacun prenne conscience qu’il peut agir pour améliorer le respect des droits de l’homme autour de lui.
« La CNCDH, 70 ans d’expertise au service des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme, l’affaire de chacun, l’affaire de tous. »
L’avis de la CNCDH adopté à l'unanimité le 10 novembre, formule 23 recommandations pour faire de la contrainte (hospitalisation sans consentement, isolement, incarcération) une solution de dernier recours et mieux articuler santé mentale, accompagnement social et justice pénale.

Date d’adoption
10 novembre 2026
Thème
Santé
Téléchargements
Mis à jour le 20 novembre 2026
La question de l'articulation entre les enjeux de santé mentale et ceux de la justice pénale ne va pas de soi : les premiers relèvent du soin et de l'accompagnement, les seconds de la répression des infractions. Elle se pose pourtant de manière quotidienne. Les personnes souffrant de troubles mentaux sont surreprésentées à chaque étape de la chaîne pénale, de l'interpellation à l'incarcération ; à l'inverse, c'est souvent par l'intervention des forces de l'ordre, puis par une décision du représentant de l'État, qu'une personne en crise entre à l'hôpital psychiatrique. Dans un cas comme dans l'autre, une situation de détresse psychique est traitée par la contrainte, faute d'avoir été repérée et accompagnée à temps.
Selon l’IRDES, en France en 2021, un quart des personnes suivies au moins une fois en soins sans consentement en psychiatrie le sont en Soins en cas de péril imminent (SPI).
Plutôt que de porter sur l'ensemble de la politique de santé mentale, dont la situation de crise a déjà été dénoncée par la CNCDH, cet avis s'attache aux moments où les troubles psychiques d'une personne présentent un danger pour elle-même ou pour les autres, et où la réponse publique - apportée dans l'urgence et faute de coordination entre la psychiatrie, les secteurs social et médico-social, la police et la justice - prend parfois trop automatiquement la forme de la coercition.
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