Dans un avis adopté le 17 février 2022, la CNCDH formule vingt-deux recommandations, appelant les pouvoirs publics à faire de la lutte contre les inégalités sociales de santé un des piliers de la politique publique de santé.
17 février 2022
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Mis à jour le 4 janvier 2024
Transcription de la vidéo
[La vidéo a été mise en ligne en mai 2021. Deux personnes parlent, Laurène Chesnel et Hugues de Courtiveron, co-rapporteurs de l’avis.]
La vidéo est accessible avec le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=JFxcQgulDw0&t=2s.]
Premier panneau sur lequel est écrit : « Comment mieux réduire les inégalités sociales de santé en France ? ».
La CNCDH vient d'adopter un avis sur les inégalités sociales de santé. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui en France, ces inégalités restent massives. On entend encore trop souvent que les personnes sont responsables de leur mauvais état de santé. Pourtant c'est faux.
La santé ne dépend pas tant de l'accès aux soins que d'un ensemble de conditions de vie : les risques liés au mal-logement, à l'alimentation, au non-accès aux droits, au manque de ressources, parfois à la profession ou aux conditions de vie dans l'enfance.
En 2018, l'écart d'espérance de vie entre les 5% les plus riches et les 5% les plus pauvres chez les hommes était de presque 13 ans.
De même la crise liée au Covid a montré la surmortalité de certaines catégories sociales par exemple les personnes nées à l'étranger ou celles exerçant les métiers les plus exposés.
Deuxième panneau sur lequel est écrit : « Quels dispositifs existent en France pour lutter contre ces inégalités ? ».
Pourtant il n'y a pas véritablement de politique publique pour lutter contre ces inégalités sociales de santé.
Car la santé est aujourd'hui une catégorie à part, séparée d'autres domaines qui pourtant la concernent, par exemple le logement, le travail ou encore l'environnement.
Et on peut regretter une séparation trop importante entre le sanitaire et le social. Ces constats s'appliquent tant au niveau national qu'au niveau local.
Ainsi, le système de santé n'est pas organisé pour une prise en charge globale des personnes.
Troisième panneau sur lequel est écrit : « Quelles sont les recommandations de la CNCDH ? ».
Dans son avis, la CNCDH recommande notamment de renverser la logique descendante des politiques publiques. Il faut partir du besoin des personnes et des expériences de terrain et développer la démocratie sanitaire en donnant la parole à toutes les personnes concernées.
Elle recommande également de développer des programmes permettant une prise en charge globale de personnes, dans la durée, en particulier pour les plus exclus.
Et enfin de sortir d'une logique de services organisés en silos en mettant en place des dispositifs de gouvernance transversale, à tous les échelons, national, départemental et local.
En 2018 en France l’écart entre l’espérance de vie des 5% les plus riches et des 5% les plus pauvres était de 12.7 ans pour les hommes. Face à ce constat la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé de rédiger un avis sur les inégalités sociales de santé (ISS). Dans ce texte, adopté le jeudi 17 février, la CNCDH formule vingt-deux recommandations, appelant les pouvoirs publics à faire de la lutte contre les inégalités sociales de santé un des piliers de la politique publique de santé.
Le système de soins, aussi performant qu’il puisse être, ne saurait suffire pour garantir une vie longue et en bonne santé, ni garantir le bien-être de tous, rappelle Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH. Une approche plus globale de la santé doit être envisagée pour faire dialoguer le sanitaire et le social et prendre en compte l’environnement dans lequel évolue une personne.
Prendre en compte la dimension sociale de la santé
Non, les personnes en mauvaise santé ne sont pas responsables de leur état de santé. Il est urgent de déconstruire cette idée reçue. De multiples déterminants sociaux conditionnent l’état de santé, l’accès à la prévention et à des soins appropriés, dont le milieu familial, scolaire, le travail, le logement, l’environnement et l’aménagement du territoire.
Les inégalités sociales de santé représentent un enjeu public majeur car elles engendrent des atteintes importantes au droit à la santé. La CNCDH invite les pouvoirs publics à mettre la lutte contre ces inégalités au centre de leurs politiques.
Considérer la personne dans sa globalité
La segmentation des politiques publiques ne permet pas de prendre en compte tous les déterminants de la santé. La CNCDH recommande la mise en place d’une délégation interministérielle à la santé publique, qui aurait pour mission de mettre en cohérence les actions des différents ministères ayant un impact sur la santé.
Dans cette logique, la CNCDH recommande en outre de renforcer les programmes pour un logement durable et une prise en charge globale des personnes vulnérables sur la durée.
Développer la démocratie sanitaire
Quel que soit leur niveau d’action, les politiques de santé publique doivent partir des besoins des populations. La participation effective de toutes les personnes concernées dans le processus d’élaboration et la gouvernance de la politique de santé publique est un prérequis pour lutter contre les inégalités sociales de santé. La CNCDH recommande, comme en 2018, aux pouvoirs publics de renforcer la représentation des usagers et des professionnels de santé dans les différentes instances publiques chargées de la politique de santé.
Documenter les inégalités sociales de santé
Pour répondre aux besoins de chacun, il est essentiel de s’appuyer sur des données renseignant les différents déterminants sociaux de santé. A cette fin, la CNCDH recommande la création d’un observatoire national indépendant dédié qui adopterait une approche pluridisciplinaire.
Mieux informer les personnes
La CNCDH invite aussi à repenser la diffusion d’informations sur la santé - notamment les dispositifs de dépistage et de prévention- pour que toutes les personnes y aient accès et les comprennent.
Le droit à la santé est un droit fondamental. Conformément à ses engagements internationaux, la France doit garantir un égal accès de toutes et tous aux conditions nécessaires pour une vie en bonne santé, affirme Jean-Marie Burguburu
17 février 2022
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