Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l'état d'urgence sanitaire.
La crise sanitaire a bouleversé l’organisation du travail et la vie des travailleurs. La CNCDH recommande de ne pas pérenniser les dispositions attentatoires aux droits et libertés adoptées dans l’urgence, sans concertation avec les organisations syndicales et patronales, et de revenir au plus vite au droit commun.
La crise sanitaire a bouleversé l’organisation du travail et la vie des travailleurs. L’exercice de certains de leurs droits fondamentaux a été limité. Les organisations syndicales et patronales n’ont pas pu pleinement exercer leur rôle essentiel en matière de dialogue social depuis le début de la pandémie. La difficulté à trouver des lieux adaptés à la question de la santé et de la sécurité au travail peut, en partie, expliquer l’impréparation des différents intervenants. L’état d'urgence sanitaire a permis des atteintes à la sécurité juridique en matière de droit du travail et de préservation du secret médical. Enfin, la crise sanitaire a entrainé un recours massif au télétravail : un encadrement légal pour garantir les droits fondamentaux et les conditions de travail est nécessaire. Ainsi, la CNCDH recommande de ne pas pérenniser les dispositions attentatoires aux droits et libertés adoptées dans l’urgence, sans concertation avec les organisations syndicales et patronales, et de revenir au plus vite au droit commun.
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