Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Dans un avis adopté le 19 décembre 2024, à la suite de plusieurs visites de terrain, la CNCDH adopte un avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits", dans lequel elle formule des recommandations pour lutter contre les racines de la violence et de la colère.
Déclaration
Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA, qui doit être généralisée à partir du 1er janvier 2025, car elle porte atteinte aux droits humains.
Déclaration
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Avis
Dans un un avis adopté à l’unanimité le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un appel pour une politique volontariste pour lutter contre la non-scolarisation.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée le 26 septembre, la CNCDH rappelle à la France l'obligation d'exécuter toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Déclaration
Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes étrangères.
Lettre de la présidence
Le 19 juillet, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, a interpellé l'ambassadeur français chargé des négociations sur le changement climatique (...) sur la nécessité que la France transmette à la Cour internationale de justice ses observations.
Rapport
En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a publié son 34e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie le 20 juin 2024.