Le 19 mars 2026, dans un avis adopté à l’unanimité par les membres de la CNCDH, la Commission s’est prononcée pour la première fois sur le sujet de l’alimentation.
Date d’adoption
19 mars 2026
Thème
Droits éco, sociaux et cult
Mis à jour le 23 mars 2026
Cet avis se fonde sur plusieurs constats. Tout d’abord, il revient sur l’urgence de la situation à différents niveaux (environnemental, sanitaire, social…). A titre d’exemple, aujourd’hui 8 millions de personnes n’ont toujours pas accès à une alimentation stable, suffisante et digne.
Ensuite, la CNCDH fait le constat d’une mobilisation croissante autour de l’alimentation et de ses conséquentes. Les mobilisations citoyennes se multiplient et les parlementaires ont déjà formulé plusieurs tentatives pour une meilleure reconnaissance du droit à l’alimentation.
Enfin, elle observe un vide juridique. En effet, aujourd’hui il n’y a pas de droit unifié autour de la question de l’alimentation en France.
Au sein de cet avis, la CNCDH formule 17 recommandations permettant de poser les fondements du droit à l’alimentation en articulation avec les droits humains.
La Commission demande aux pouvoirs publics de reconnaître un « droit à l’alimentation » à valeur constitutionnelle, régi par une loi-cadre tout en favorisant la participation citoyenne pour faire vivre l’approche par les droits. Cette reconnaissance doit permettre à la France de respecter ses engagements internationaux tout en permettant de renforcer la reconnaissance, l’effectivité et l’opposabilité du « droit à l’alimentation ».
Proposant une présentation de la situation actuelle, l’avis revient sur le droit international relatif au droit à l’alimentation, sur l’état du droit positif français et sur les recommandations internationales adressées à la France tout en rappelant les difficultés qui s’expriment en l’absence de reconnaissance de ce droit.
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Dans une déclaration adoptée le 19 décembre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce la généralisation à compter de janvier 2025 de l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA, comme portant atteinte aux droits humains.
Déclaration
20 décembre 2024
Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA, qui doit être généralisée à partir du 1er janvier 2025, car elle porte atteinte aux droits humains.
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27 septembre 2024
Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.
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À l’occasion de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne, la Plateforme collaborative Conseil de l’Europe-FRA-ENNHRI-EQUINET sur les droits sociaux et économiques appelle les États membres à réaffirmer leur engagement au système de la Charte.
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