Dans sa déclaration adoptée le 15 octobre 2026, la CNCDH entend alerter sur la nature structurelle de ce phénomène et appeler les autorités françaises et européennes à une action déterminée.
Date d’adoption
15 octobre 2026
Thème
Défenseurs DH
Mis à jour le 16 octobre 2026
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) constate, avec une vive inquiétude, la remise en cause profonde et sans précédent du système international multilatéral de protection des droits humains. Ces attaques ne visent pas seulement des institutions ou des mécanismes : elles s’en prennent à l’idée même que les États sont liés par le droit et soumis à un contrôle indépendant du respect du principe de légalité, contrôle qui est un des fondements de l’État de droit, aussi bien à l’international qu’à l’échelle nationale.
Enfin, La CNCDH rappelle la responsabilité particulière qui incombe à la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, membre élu du Conseil des droits de l'homme,
État membre de l'Union européenne, État partie aux principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains et de droit international humanitaire, et État à l'origine de l'Initiative mondiale visant à revitaliser l'engagement politique en faveur du droit international humanitaire.
Si la France ne figure pas parmi les États les plus hostiles aux mécanismes internationaux de protection des droits humains, elle n'en est pas moins tenue à une cohérence exemplaire entre ses engagements et ses positions effectives, tant dans les enceintes multilatérales qu'au-delà.
Date d’adoption
15 octobre 2026
Thème
Défenseurs DH
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