La CNCDH appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en Méditerranée.
19 octobre 2023
ThèmeAsile et Immigration
N° du JORFTéléchargements
Mis à jour le 26 octobre 2023
Plus de 28.000 décès connus depuis 2014, soit 7 à 8 décès par jour depuis 10 ans : la Méditerranée est l'axe migratoire le plus meurtrier du monde.
La Commission rappelle qu'aucune disposition en matière de gestion des flux migratoires et de lutte contre l'immigration illégale ne saurait justifier un renoncement aux obligations découlant de l'application du droit international, notamment en termes de sauvegarde de la vie en mer, de respect des droits fondamentaux et d'absence de traitement dégradant.
La CNCDH rappelle que, face à ces drames, le sauvetage de vies humaines devrait être la priorité de tous les acteurs. La France a une légitimité particulière à se saisir de ce dossier, alors-même qu’elle préside actuellement le Forum Mondial sur les Migrations et le Développement.
19 octobre 2023
ThèmeAsile et Immigration
N° du JORFÀ voir aussi
Actualité
10 janvier 2025
Le 18 décembre, le réseau européen ENNHRI a adopté une déclaration appelant les Etats européens à mettre en place des garanties solides en matière de droits de l'homme lors de la création du mécanisme de contrôle indépendant, prévu dans le cadre du Pacte Migration et Asile.
Avis
3 octobre 2024
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes étrangères.
Actualité
30 septembre 2024
Dans un avis adopté le 26 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration au regard de son impact sur les droits fondamentaux.
Communiqué de presse
27 septembre 2024
Le 26 septembre, la CNCDH a adopté un avis sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes migrantes et plus globalement l'instrumentalisation de la question migratoire.
Actualité
20 avril 2024
À l’occasion d’une exposition organisée au Parlement européen sur la situation et le parcours des femmes migrantes en Europe, la CNCDH a pu partager ses constats et recommandations sur la situation des femmes migrantes en France.
Actualité
20 décembre 2023
À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.
Lettre de la présidence
8 décembre 2023
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Déclaration
1 décembre 2023
Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).
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10 janvier 2025
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27 septembre 2024
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