Assemblée plénière de la CNCDH

Mis à jour le 19 novembre 2025

Deux avis à l'ordre du jour :

  • Projet d’avis « Nouvelle Calédonie et droits fondamentaux : une analyse de la crise de 2024 »
  • Vers une meilleure responsabilisation en matière de transferts d’armes. Projet d’avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.

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