Rapport annuel 2025

Dans son Rapport annuel portant sur la situation des droits de l’Homme en France, la CNCDH souligne combien l’année 2025 a été une année difficile pour les droits de l’Homme en France, marquée par de très nombreuses régressions, et pour le droit international humanitaire dans les conflits armés, largement bafoué tant par les parties aux conflits. Elle rappelle à cet égard que les Etats non parties aux conflits, y compris la France, sont tenus de le faire respecter.

Ce rapport annuel porte une analyse générale de la situation des droits de l'Homme en France, et des violations au droit international des droits de l’homme documentées par la CNCDH à travers ses avis et déclarations, tous publiés au Journal officiel de la République française. 

Au titre de ses mandats thématiques de Rapporteur national indépendant, la CNCDH dresse des constats plus spécifiques sur les champs du racisme, de la lutte contre la traite, des entreprises et des droits de l’Homme, des droits des personnes LGBTQIA+, des droits des personnes en situation de handicap. Au titre du mécanisme interministériel de suivi des recommandations de la CNCDH adressées aux pouvoirs publics, le rapport rassemble les réponses apportées par le gouvernement et le parlement aux constats dressés par la CNCDH.

Le rapport expose également les nombreux modes d’actions de la CNCDH tant lors des missions sur le terrain auprès des acteurs locaux, qu’auprès des pouvoirs publics constitutionnels et des mécanismes internationaux de contrôle. La CNCDH a ainsi pu porter ses inquiétudes auprès du Comité contre la torture qui examinait la France en 2025 et poursuivre son travail sur les conditions carcérales dans les prisons et dans les centres de rétention administrative. La CNCDH a fait usage des nouvelles prérogatives juridictionnelles prévues par le décret n°2025-722 du 29 juillet 2025 modifiant le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission, en transmettant des observations écrites, en qualité de tiers-intervenant, dans une procédure pénale.

La CNCDH exerce le mandat de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, reconnue comme telle par le Comité international de la Croix rouge, et codifié dans le décret n°2025-722 du 29 juillet 2025 modifiant le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission. Dans ce cadre, elle a adopté des avis importants sur le commerce des armes et sur la situation au Moyen-Orient.  

Le rapport expose encore les initiatives menée en matière d’éducation aux droits humains, comme le palmarès du Prix des droits de l’Homme de la République française. En 2025, la CNCDH a organisé les premières Assises des Droits de l’Homme.

Ce rapport a été remis au Premier ministre et communiqué aux membres du Gouvernement, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux institutions concernées. La CNCDH a invité les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat à organiser un débat général sur la situation des droits de l’Homme en France. Si ce débat général qu’elle appelait de ses vœux n’a pas été organisé, la CNCDH a néanmoins pu porter auprès des députés et des sénateurs les points d’inquiétudes recensés dans le rapport à chaque fois qu’elle a été auditionnée. Elle est intervenue dans de nombreux événements organisés par l’Assemblée nationale et le Sénat sur des enjeux d’importance comme les violations des droits de l’homme en prison, la préservation de l’Etat de droit, la situation des droits des enfants, etc.