Rapport annuel 2024

Dans son Rapport annuel portant sur la situation des droits de l’Homme en France, la CNCDH pointe que l’année 2024 a été une année charnière à bien des égards tant pour les droits de l’Homme en France, que pour la question du respect du droit international humanitaire dans les conflits armés.

Ce rapport annuel dresse une analyse générale sur la situation des droits de l'homme, et sur les violations au droit international des droits de l’homme documentés par la CNCDH à travers ses avis, déclarations, tous publiés au Journal officiel de la République française. 

Au titre de ses mandats thématiques de Rapporteur national indépendant, la CNCDH dresse des constats plus spécifiques sur les champs du racisme, de la lutte contre la traite, des entreprises et des droits de l’Homme, des droits des personnes LGBTQIA+, des droits des personnes en situation de handicap. Elle rassemble les réponses apportées par le gouvernement et le parlement à ses constats.

Le rapport expose également les nombreux modes d’actions de la CNCDH tant lors des missions sur le terrain auprès des acteurs locaux, qu’auprès des pouvoirs publics constitutionnels et des mécanismes internationaux de contrôle. La CNCDH a ainsi pu porter ses inquiétudes auprès du Comité des droits de l’homme qui examinait la France en 2024 et poursuivre son travail sur la surveillance dans l’espace public.

Forte d’une autre dimension, la CNCDH exerce le mandat de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, reconnue comme telle par le Comité international de la Croix rouge. Dans ce cadre, elle a adopté une très importante déclaration sur l’utilisation de la famine comme méthode de guerre à Gaza.

Le rapport expose encore les initiatives en matière d’éducation aux droits humains, comme le palmarès du Prix des droits de l’Homme de la République française.

Ce rapport a été remis au Premier ministre et communiqué aux membres du Gouvernement, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux institutions concernées. La CNCDH a invité les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat à organiser un débat général sur la situation des droits de l’Homme en France. Si un débat général n’a pas été organisé, la CNCDH a néanmoins pu porté auprès des députés et des sénateurs les points d’inquiétudes recensés dans le rapport à chaque fois qu’elle a été auditionnée.