Lettre au Président de la Licra

« Monsieur le Président,

La CNCDH et son Bureau ont pu prendre connaissance du communiqué et des nombreuses communications que vous avez faites, appelant le Premier ministre à dissoudre le Bureau actuel de la CNCDH, que vous accusez d'avoir trahi ses missions et, plus spécifiquement, de connivence coupable.

Il est tout à fait regrettable vous ayez choisi ce mode de communication en refusant, comme vous l'avez fait à plusieurs reprises, d'ouvrir le dialogue avec la CNCDH et singulièrement avec son président. Tout aussi regrettable que vous ayez, depuis près de trois ans, signifié à vos représentants, nommés par le Premier ministre, de « suspendre » leur activité, autrement dit, de ne plus siéger aux assemblées plénières, ni participer aux débats menés dans les différents groupes de travail, notamment celui qui traite de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Rappelons que ces travaux sont conduits dans le cadre du mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, confié depuis 1990 à la CNCDH par le législateur. Le titulaire du mandat au nom de votre association qui y participait activement a regretté cet oukase tant il appréciait la qualité des échanges qui s'y menaient.

Cette décision, prise sans aucun échange préalable avec la CNCDH, contrevient évidemment aux textes qui la régissent et garantissent l'indépendance de ses membres. Elle témoigne d'une étrange et extraordinaire légèreté quant aux travaux menés par l'institution et sur lesquels votre association aurait sans doute pu apporter sa contribution et nourrir le dialogue riche que la CNCDH mène avec les autorités afin de mieux définir et mettre en œuvre des politiques publiques. Durant votre absence assumée, la CNCDH a ainsi travaillé sur de nombreuses thématiques d'importance. Citons, entre autres, le commerce des armes, la famine à Gaza, la préservation de l'Etat de droit, la restriction de l'espace civique, les menaces sur les défenseurs des droits humains, les procédures bâillon. Elle a largement contribué à la question des droits des femmes et des minorités sexuelles, des personnes en situation de handicap, de la situation des quartiers de relégation, des émeutes qui ont secoué la Nouvelle-Calédonie. Elle a porté de nombreuses recommandations sur les droits des enfants, les droits des migrants, ou encore les enjeux du numérique.

Tous ces sujets ont été abordés avec rigueur, dans une grande indépendance d'esprit et dans le respect de la diversité d'opinions et de sensibilité qui caractérise toute sa démarche et explique que ses avis soient tous largement soutenus par l'assemblée plénière. Les représentants de la Licra avaient toute leur place dans ces réflexions, débats et votes.

Encore une fois, on ne peut que regretter qu'ils en aient été privés.

Vous avez tout récemment --- c'est ce qui justifie à vos yeux votre demande de démission du bureau de la CNCDII critiqué avec violence notre démarche vis-à-vis du gouvernement attirant son attention sur le caractère fallacieux de l'imputation d'un propos à Madame Albanèse, rapporteure spéciale auprès des Nations Unies, et sur les risques que la réaction de la France faisait courir aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. La suite des événements a confirmé qu'il y avait bien eu montage, et il ne vous aura pas échappé que l'exécutif français a adopté une position plus prudente vis-à-vis de Madame Albanèse.

Dans une période où trop d'acteurs publics se complaisent à alimenter la violence du débat politique, son bruit et ses fureurs, on ne peut que se féliciter que la CNCDH ait bien joué, en la circonstance, son rôle de conseiller des pouvoirs publics, protégeant ainsi les intérêts diplomatiques de notre pays.

Au vu de ces éléments, l'accusation de connivence coupable que vous avez formulée est indigne. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie est une cause que nous prenons avec tout le sérieux et la gravité qu'elle mérite.

Enfin, alors que les contre-pouvoirs sont attaqués avec une brutalité inédite, que se multiplient les indicateurs d'une restriction de l'espace civique, le fait pour une organisation de la société civile d'appeler le Premier ministre à dissoudre l'organe de gouvernance d'une institution indépendante, accréditée auprès des Nations Unies dans sa dimension de promotion et de protection des droits de l'homme, et reconnue par le Comité international de la Croix-Rouge dans sa dimension de mise en œuvre du droit international humanitaire, ne manque pas d'interroger sur la boussole politique et éthique de la LICRA.

Il n'entre pas dans les responsabilités de la CNCDH ou de son bureau d'apporter réponse à cette question. Il apparaît en revanche opportun que, dans un souci d'honnêteté et de clarification, la LICRA précise sa position au regard de la CNCDH et en tire les conséquences,

Votre démarche ayant été publique, vous comprendrez aisément que nous rendions publique cette réponse. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma parfaite considération.

Jean-Marie Burguburu. »