- Justice pénale
Dans un avis adopté le 28 mai 2026, la CNCDH pointe les risques de la réforme pour les droits fondamentaux et propose des modifications au texte qui sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 juin prochain.
- Libertés fondamentales
- Traite des êtres humains
Ce 21 mai 2026 marque les 25 ans de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite loi Taubira.
- Humanitaire
En qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire en France, la CNCDH a adopté, le 16 avril 2026, une déclaration relative au conflit au Moyen-Orient.
- International
Dans une lettre adressée au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le président de la CNCDH exprime l’inquiétude de la Commission face à la situation des ressortissants français ayant été transférés depuis la Syrie en Irak et aux dernières évolutions dans la région.
- Information CNCDH
La mandature 2022-2026 des membres des deux collèges de la Commission arrive à échéance le 11 novembre 2026. Dans cette perspective, la CNCDH rend public l'appel à candidature ci-dessous.
- Asile et Immigration
Dans une déclaration adoptée le 30 mars 2026, le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) s’adresse aux États membres du Conseil de l’Europe au sujet de la future déclaration politique sur les migrations qui devrait être adoptée le 15 mai.