- Etat de droit
- Justice
Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.
- Handicap
Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la Cité.
- Entreprises
Dans un courrier adressé notamment au Président de la République et au Premier ministre, le président de la CNCDH les interpelle sur la position de la France concernant l’initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne.
- Numérique/ Intelligence artificielle
L’Arcom, la CNCDH, l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) publient une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne.
- Humanitaire
Dans une déclaration adoptée le 23 janvier, la CNCDH appelle la France à montrer l’exemple et à prendre des actions concrètes pour remplir son engagement de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et la préservation de l’espace humanitaire.
- Enfants
- Numérique/ Intelligence artificielle
Dans un avis adopté jeudi 23 janvier, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.