Financement des ONG humanitaires : Lettre au ministre Benjamin Haddad

Dans cette lettre, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, exprime de vives préoccupations face à des accusations qu'il qualifie de "graves".

[Ces propos] sont de nature à mettre en péril l’action de ces organisations, non seulement dans le Territoire palestinien occupé, mais également partout où elles opèrent dans le monde. Elles mettent également sérieusement en danger le personnel humanitaire qui œuvre sans relâche à l’allègement des souffrances des personnes frappées par les conflits armés.

La CNCDH rappelle que l'allocation de financements européens est encadrée par des conditions strictes et que les organisations humanitaires disposent de mécanismes robustes de gestion des risques et de diligence raisonnable pour réduire au maximum tout détournement de l’aide.

La Commission souligne également que ces déclarations vont à l'encontre de deux recommandations majeures formulées dans sa déclaration du 23 janvier 2025 :

• Réaffirmer solennellement l’obligation pour les parties au conflit de faciliter le libre passage de l’aide humanitaire ;
• veiller à ne jamais inviter de considérations politiques dans les débats et à constamment rappeler ses homologues à faire de même.

Ces déclarations interviennent dans un contexte où la France s'est dotée d'une Stratégie humanitaire 2023-2027 affirmant sa volonté de défendre une « action neutre indépendante et impartiale ». La CNCDH note avec inquiétude que, la même semaine, le Gouvernement israélien a annoncé interdire l'accès à plusieurs organisations humanitaires sous divers prétextes, alors que les besoins de la population de Gaza demeurent immenses.

À rebours de vos déclarations, en tant que ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, nous vous demandons de veiller à ce que ne s’invitent jamais des considérations politiques dans vos interactions avec vos homologues européens et à constamment rappeler ces derniers à faire de même. À l’instar des mesures conservatoires prononcées par la Cour internationale de justice, nous vous demandons également de condamner fermement et systématiquement toute entrave à l’accès à l’aide, de même que toute attaque contre des convois ou des personnels humanitaires et de santé.