• Asile et Immigration

Le 18 décembre, le réseau européen ENNHRI a adopté une déclaration appelant les Etats européens à mettre en place des garanties solides en matière de droits de l'homme lors de la création du mécanisme de contrôle indépendant, prévu dans le cadre du Pacte Migration et Asile.

  • International

En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.

  • Droits éco, sociaux et cult

Dans une déclaration adoptée le 19 décembre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce la généralisation à compter de janvier 2025 de l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA, comme portant atteinte aux droits humains.

  • Discriminations

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté l'avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits" dans lequel elle analyse la non effectivité des droits comme raison majeure des violences urbaines.

  • Entreprises

Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.

  • Femmes

Mardi 10 décembre, la CNCDH a remis au Gouvernement le rapport d’évaluation intermédiaire du 3ème plan national d’action de la France sur l’agenda « Femmes, paix, sécurité », élaboré conjointement avec le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.