Lutte contre les violences à l'égard des femmes : nouveau rapport du Conseil de l'Europe

Lutte contre la violence à l'égard des femmes : la France réussit-elle à établir un climat de confiance en apportant confiance, soutien et justice ?  C'est la question à laquelle ont répondu les experts du Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dans le rapport thématique publié hier.  La réponse est clairement : la France doit et peut mieux faire. 
 

Le GREVIO 

Le GREVIO est un organe d’experts indépendants chargé de veiller à la mise en œuvre, par les États parties, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Il produit des rapports d’évaluation globaux et a initié des cycles d’évaluation thématique.

Premier rapport thématique sur la France

Mardi 16 septembre, le GREVIO a publié l’évaluation sur la France, dans le cadre du cycle “Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice”.

Les experts ont évalué les mesures prises par les autorités françaises depuis 2019 (date du dernier rapport pour la France) pour prévenir la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et pour apporter protection, soutien et justice aux victimes.

Des avancées

Si les experts soulignent des avancées, dans la continuité de Grenelle des violences conjugales organisé en 2019 dont :

• En matière de protection : comme les bracelets anti-rapprochement, l’aide d’urgence pour les femmes ayant quitté un conjoint violent, le pack “nouveau départ”.
• En matière de prévention : évolution de l’éducation à la vie sexuelle et affective, renforcement des formations pour les professionnels, différentes mesures dans le domaine du sport.
• Sur le plan judiciaire : création de pôles judiciaires spécialisés sur les violences intrafamiliales, postes de magistrats référents, hausse du nombre d’intervenants sociaux et psychologues dans les commissariats et gendarmeries.

D'importantes lacunes

Le GREVIO pointe des lacunes majeures qui font perdurer une impunité dans les affaires de violences sexuelles.

• Insuffisance des mesures en matière de violences sexuelles (au-delà de la violence domestique).
• Lacunes de coordination, financement et évaluation des politiques de lutte contre les violences envers les femmes.
• Connaissance partielle des violences, des discriminations subies et des victimes.
• Réponse judiciaire et policière insuffisante et inadaptée : inadéquation de la définition du viol, lacunes en matière de recueil des preuves, fort taux de perdition des affaires de viol, manque d’homogénéité des formations des forces de l’ordre, réponse variable en fonction du lieu et du niveau de formation de la personne qui recueille la plainte.
• Morcellement des sources de financement et mise en concurrence des associations spécialisées avec des associations non spécialisées.

Recommandations du GREVIO

Le GREVIO formule une longue série de recommandations dont : 

• Prendre des mesures fortes afin de faire en sorte que les violences sexuelles fassent davantage l’objet de poursuites, notamment en améliorant les enquêtes et le recueil des preuves.
• Prendre des mesures supplémentaires tout au long de la chaîne pénale afin de renforcer la réponse judiciaire aux violences sexuelles, avec notamment l’adoption d’une définition des violences sexuelles fondée sur l’absence de libre consentement de la victime.
• Soutenir les associations offrant les services essentiels.
• Mettre en place un système d’ordonnance d’urgence d’interdiction, en vue d’assurer la sécurité des femmes victimes de violence et de leurs enfants à leur domicile.
• Poursuivre les efforts pour assurer la sécurité des victimes et de leurs enfants lors de la prise de décisions concernant les droits de garde et de visite.
• Prendre des mesures supplémentaires afin de limiter la victimisation secondaire à laquelle les femmes victimes de violence peuvent être exposées au cours de la procédure judiciaire.
• Intensifier les efforts en matière de prévention primaire de la violence à l’égard des femmes.
• S’assurer que toutes les personnes en contact avec les victimes et auteurs de violence à l’égard des femmes bénéficient de formation, initiale et continue, obligatoire et systématique.
• Prendre des mesures afin que les données collectées par les services judiciaires soient décomposées en fonction du sexe de la victime et de l’auteur, ainsi que de la nature de leur relation.
• Améliorer la connaissance des formes multiples et croisées de discrimination auxquelles certaines femmes victimes de violence peuvent être confrontées.
• Prendre des mesures supplémentaires afin de prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap.
• Assurer la disponibilité de services spécialisés sur l’ensemble du territoire, y compris les Outre-mer.

Les travaux de la CNCDH sur les violences faites aux filles et aux femmes

La CNCDH note que nombre de constats et de recommandations font écho à ceux formulés dans l'ensemble de ses travaux. Elle avait eu l'occasion de les partager avec les experts du GREVIO lors de leur visite en France en septembre 2024.

• Déclaration sur la définition pénale du viol, 2025

• Avis sur les violences sexuelles et sexistes dans le sport, 2024

• Cycle des webinaires sur les droits des femmes dont le 2e est consacré à la lutte contre et la prévention des violences faites aux femmes et aux filles, actes publiés en 2022

• Avis sur la lutte contre les violences sexuelles, 2018

• Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides, 2016