Renforcer les organes des traités, pilier du système international des droits humains

Multiplication des conflits armés, crises humanitaires, triple crise environnementale, crise financière : le système multilatéral est grandement fragilisé. S’y ajoute une crise budgétaire et financière d’une ampleur inédite, en raison du manque de soutien politique et financier de certains États. Au cœur de la tempête : le système international des droits de l’homme fondé sur la Déclaration universelle des droits de l’homme. Dans ce système, les organes des traités, qui contrôlent le respect par les États parties des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme sont eux aussi fragilisés. En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH interagit très régulièrement avec ces comités. Elle formule une série de recommandations pour qu'ils soient préservés et renforcés.

Comme le relève le Secrétaire général des Nations unies dans son rapport de 2024, ils constituent « un pilier du système international des droits humains [et] aident grandement les États à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière de droits humains ». L’Assemblée générale considère qu’ils jouent un rôle « primordial, précieux et unique » dans la promotion et la protection des droits de l’Homme. 

Que sont les organes des traités ? 

Les organes des traités (aussi appelés comités conventionnels) sont des comités composés d’experts internationaux indépendants. 

Ils ont pour mission de contrôler le respect par les États parties des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

Ils sont au nombre de 10 : le Comité des droits de l’homme (CCPR); le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR); le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD); le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW); le Comité contre la torture (CAT) et le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT); le Comité des droits de l’enfant (CRC); le Comité des disparitions forcées (CED); le Comité des droits des personnes handicapées (CRDP) et le Comité des travailleurs migrants (CMW). 

Comment agissent-ils ? 

Périodiquement, chaque État partie aux principaux traités relatifs aux droits de l’Homme doit rendre compte des mesures qu’il a prises pour leur mise en œuvre.

Les organes des traités examine le rapport transmis par l’État et les contributions d’autres parties prenantes (société civile, Institution nationale des droits de l’homme), lors d’un  « dialogue constructif » à l’issue duquel il émet des observations assorties de recommandations.

Ils émettent des observations générales sur la mise en œuvre des traités. 

Certains peuvent aussi traiter des communications individuelles (plaintes par des particuliers) ou encore mener des enquêtes. 

Pourquoi jouent-ils un rôle majeur dans la protection des droits humains ? 

La plupart des comités ont adopté une vaste jurisprudence, interprétant des dispositions très variées relatives aux droits humains contenus dans les principaux traités. 

Cela fait d’eux des contributeurs importants au droit international des droits de l’Homme. 

Les difficultés auxquelles doivent faire face les comités 

Comme l’a souligné à plusieurs reprises le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, ce système multilatéral est aujourd’hui « menacé comme jamais auparavant ». 

Aux crises susmentionnées s’ajoutent les difficultés internes et internationales affaiblissant les organes des traités. 

En interne, le manque de ressources pour gérer le nombre croissant de rapports et de communications individuelles crée des retards croissants dans les rendus, et la diversité des pratiques entre les comités engendre un manque d’efficacité et de lisibilité pour les autres acteurs. De plus, la Commission note les obstacles à une pleine participation de la société civile, dont les risques de représailles. 

À l’international, le manque de coopération des États demeure un frein majeur à leur travail. Retards dans la soumission des rapports, faible prise en compte des recommandations, mise en œuvre limitée des décisions sur communication individuelle, engendrent des difficultés. À cela s’ajoute la remise en cause du caractère contraignant des décisions dans le cadre de communications individuelles par certains États dont la France. 

Quel rôle des Institutions nationales des droits humains? 

Les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) - comme la CNCDH - jouent un rôle clé dans l’ensemble des travaux des organes des traités. 

• Conseils aux États pour la réalisation des rapports,
• Rapport alternatif,
• Participation au “dialogue interactif” avec le comité,
• Suivi de la mise en œuvre des recommandations,
• Observations faites dans le cadre de communications individuelles.

Que recommande la CNCDH ?

Afin de pérenniser les comités, la CNCDH recommande à la France de soutenir une politique constante d’affectation pérenne et prioritaire des ressources aux organes de traités et de participer activement aux négociations visant à améliorer le système des traités. 

La Commission recommande le soutien, dans le cadre de ces négociations, à l'amélioration du fonctionnement de ces organes. Pour cela, elle recommande à la France de soutenir l’harmonisation et la simplification des procédures, le renforcement du dialogue et de la coordination entre les organes des traités, le renforcement des capacités des États dans la rédaction des rapports nationaux ou encore le développement de l’usage du numérique. Elle recommande également de veiller au respect des critères de sélection des experts membres des comités. 

En outre, la CNCDH recommande à la France, dans le cadre de ces négociations en cours, de soutenir les recommandations garantissant la prise en compte des INDH par tous les organes des traités et l’harmonisation de la coopération avec les comités. 

Concernant spécifiquement la situation en France, la Commission réitère sa recommandation que soit mis en place d’un mécanisme national permanent d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations émanant des comités conventionnels. Elle recommande de poursuivre le dialogue constructif avec le comité tout le long de l’examen des communications individuelles, d’être exemplaire dans la rédaction et la soumission de l’ensemble de ses rapports périodiques, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre les recommandations des comités. 

La CNCDH recommande enfin de l’associer à l’élaboration des plans d’action de suivi des recommandations et de la tenir systématiquement informée des communications introduites devant les comités conventionnels.