La CNCDH salue le Plan national 2026-2029 contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+

Le 25 juillet 2026, le Plan national pour l’égalité contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ 2026-2029 a été dévoilé par la ministre chargée de l’Egalité et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, en marge de la Marche des fiertés rurales qui se tenait à Chenevelles.

La CNCDH salue les modalités d’élaboration de ce Plan, qui ont permis une véritable concertation de la société civile. Elle accueille également favorablement le contenu du Plan qui en résulte. La CNCDH se réjouit notamment du fait qu’une cinquantaine de mesures figurant au sein du Plan LGBTI+ correspondent aux recommandations qu’elle a formulées, notamment au sein de son Avis portant évaluation du « Plan LGBTI+ 2023-2026 ». 

Plusieurs avancées issues des recommandations de la CNCDH

En particulier, la CNCDH relève :

• La réintégration des questions liées à l’asile et à l’immigration au sein du Plan ;
• L’engagement pris au sein du Plan de déjudiciariser la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil ;
• L’intégration des enjeux LGBTI+ aux séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle ;
• La place accordée à la lutte contre la haine en ligne ;
• L’intégration des programmes d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle ;
• La volonté d’améliorer les connaissances sur les personnes LGBTI+ au sein des Outre-mer.

La CNCDH note également les efforts de convergence entre le Plan LGBTI+ et le Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) : en effet, 17 mesures du Plan LGBTI+ se retrouvent, en miroir, au sein du PRADO. C’est notamment le cas en matière de formation des agents de la fonction publique, de sensibilisation ou encore de lutte contre la haine en ligne.

Quelques lacunes regrettables

La CNCDH remarque cependant quelques lacunes au sein du Plan : 

• Si l’intégration des personnes intersexes au sein du titre du Plan contribue largement à leur visibilité, les mesures qui les concernent sont, de nouveau, essentiellement limitées au domaine de la santé ;
• Bien que les femmes lesbiennes, bisexuelles et pansexuelles fassent également l’objet d’une attention renouvelée au sein de ce Plan, elles ne bénéficient pas de mesures ambitieuses ;
• Aucune mesure ne concerne le harcèlement scolaire anti-LGBTI+, alors même que plusieurs drames ont récemment endeuillé la communauté éducative ;
• Aucune mesure ne concerne les personnes non-binaires, qui s’imposent comme les grandes oubliées de ce plan triennal.

Une nouvelle gouvernance

Dans le cadre de la refonte des méthodes de suivi des Plans nationaux que la CNCDH appelait de ses vœux, la CNCDH constate avec satisfaction la présence d’indicateurs de suivi assortissant la plupart des mesures. Elle déplore malgré tout que le nouveau Plan ne soit assorti d’aucun budget propre, ce qui rend son exécution incertaine. 

Dorénavant, la Commission sera amenée à évaluer la mise en œuvre des deux Plans tous les ans, et non plus à la fin de chaque période triennale. La CNCDH compte profiter de cette périodicité nouvelle pour assurer un suivi au plus près des avancées réalisées, et formaliser le dialogue avec les administrations impliquées ainsi qu’avec le Défenseur des droits.

Retrouvez les recommandations de la CNCDH pour la protection et l’effectivité des droits des personnes LGBTI+

Afin d’éclairer le débat public, la CNCDH publie les recommandations qu’elle avait portées auprès du Gouvernement dans le cadre de l'élaboration du nouveau Plan LGBTI+. Elle entend poursuivre ce travail en nourrissant les débats à venir sur des enjeux au cœur de l’actualité et de la défense de l’État de droit.