Mobilisations lycéennes : la CNCDH appelle le gouvernement à renforcer le dialogue avec la jeunesse et à garantir l’exercice de leurs droits

En sa qualité d’institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH rappelle que si la protection des personnes, des biens et des personnels éducatifs face aux violences relève du devoir de l'État, la gestion des contestations lycéennes exige avant tout mesure, écoute et strict respect des libertés fondamentales. Elle met en garde contre la tentative d’assimiler l'ensemble du mouvement lycéen aux violences illégitimes qui peuvent être commises en marge des manifestations, et ainsi justifier une répression exacerbée.

L'urgence de restaurer un espace de dialogue

Depuis la rentrée scolaire, en réaction à leurs conditions d’enseignement (vétusté des locaux, pénurie de personnels notamment enseignants, emplois du temps surchargés, etc.), une vague de protestations lycéennes s’étend sur tout le territoire, accompagnée du blocage de nombreux établissements scolaires.

La CNCDH rappelle que la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique sont des piliers démocratiques intangibles, garantis par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

La réponse essentiellement policière et judiciaire apportée jusqu’ici à l’exercice de ces libertés par les lycéens ne fait que creuser la défiance entre les forces de l'ordre et ces derniers, alors même qu’ils portent des revendications qualifiées de « légitimes » par le ministre de l’Éducation nationale. Plus largement, c’est la confiance de ces jeunes dans les institutions publiques qui est mise à mal. Il appartient d'urgence aux pouvoirs publics de restaurer des canaux d’écoute et de concertation avec le mouvement lycéen, les organisations représentatives et l'ensemble de la communauté éducative.

Une vive inquiétude face au recours disproportionné à la force et aux dérives procédurales

La CNCDH s’inquiète du caractère manifestement disproportionné de certaines interventions policières et procédures judiciaires ciblant des jeunes. La réponse de l'État face aux troubles doit demeurer ciblée, nécessaire, proportionnée et adaptée à la vulnérabilité particulière du public lycéen.

Les autorités doivent faire preuve de la plus grande modération dans l'usage de la force et le déclenchement de poursuites. 

À cet égard, la CNCDH est particulièrement préoccupée par l’instruction du ministre de l’Intérieur adressée aux préfets précisant que « l'usage proportionné de la force ne doit jamais inhiber l'action visant à rétablir l'ordre ». Cette consigne de fermeté, qui englobe sans distinction les actions de manifestation pacifique, les blocages et les actes de violence, s'accorde mal avec l'appel au « discernement » formulé dans la même instruction. Par ailleurs, la récente circulaire du ministre de la Justice qui appelle à ce que les auteurs « puissent faire l’objet de présentations très rapides devant la justice » — alors que l’essence de la justice pénale des mineurs est de prendre le temps — suscite la plus grande inquiétude quant au respect des principes fondamentaux de cette justice.

Placer l'intérêt supérieur de l'enfant et sa parole au cœur de la réponse des pouvoirs publics

Conformément à l'article 3 de la CIDE, la CNCDH rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer en toutes circonstances et que le droit des enfants à exprimer librement leur opinion sur les sujets qui les concernent doit être garanti.

Comme l'a régulièrement réaffirmé la CNCDH dans ses travaux, la parole des jeunes doit être écoutée et prise en considération, et en aucun cas criminalisée. La CNCDH appelle d'urgence le gouvernement et les autorités académiques à adopter une stratégie de désescalade face à la mobilisation lycéenne et à renouer un dialogue constructif avec les élèves, les enseignants et les parents d'élèves.