Relations police-population : le gouvernement accusé de faire du surplace
Maintien de l’ordre, contrôles d’identité, traitement des violences policières : dans un nouvel avis, publié près de trois ans après le précédent, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle les autorités à « se saisir enfin pleinement du problème ».
Le sauvetage des migrants en mer doit devenir une nécessité, selon la CNCDH
Dans une déclaration adoptée jeudi 19 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme revient sur les difficultés rencontrées par les ONG et appelle les États européens à « cesser de harceler et d’épuiser les intervenants ».
Identification des policiers et contrôles au faciès : le Conseil d’État souffle le chaud et le froid
Le ministère de l’intérieur a un an pour faire respecter l’obligation pour les forces de l’ordre de porter leur numéro d’immatriculation. Dans une seconde décision, la juridiction a refusé d’ordonner à l’État de mettre un terme aux contrôles au faciès.
La CNCDH appelle à l’inscription « sans délai » du droit à l’avortement dans la Constitution
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution sans délai et dans un texte spécifique, craignant qu’un projet global de réforme constitutionnel n’écarte son inscription par un vote de défiance
Un avis de la CNCDH recommande une constitutionnalisation « sans délai » de l’IVG et dans un «…
Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle à inscrire « délai» le droit à…
A l’occasion de la journée mondiale pour le droit à l’avortement, la CNCDH rappelle dans un avis, révélé par «Libération», l’urgence de protéger ce droit et se prononce sur les modalités nécessaires à sa garantie.
IVG dans la Constitution : un avis de la Commission des droits de l’homme relance le débat
Dans un avis adopté jeudi 28 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme se prononce clairement pour l’inscription du droit à l’avortement dans l’article premier du texte fondamental. Le processus de réforme est pour le moment encalminé.
Convention citoyenne, police, médias… Des pistes pour mieux lutter contre la haine
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié ce mardi son rapport annuel. Constatant la permanence des discours et violences racistes, antisémites et xénophobes, elle propose diverses recommandations au gouvernement.
Lutte contre le racisme : la CNCDH alerte sur « la haine de l’Autre »
Dans son rapport annuel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme alerte sur les discours politiques ou médiatiques prompts à faire de l’étranger ou des immigrés « la cause de tous les maux », et déplore des préjugés toujours trop partagés.