Ouest France
La Commission consultative des droits de l’homme demande au gouvernement de mettre en œuvre un mécanisme de régulation carcérale afin de mettre un terme à la surpopulation croissante des prisons.
Ouest France
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié ce jeudi 27 juin son rapport 2023 sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Le Monde
Durcissement des conditions du regroupement familial, modification de l’accès aux prestations familiales, remise en cause de l’automaticité du droit du sol… Plusieurs points du texte adopté par l’Assemblée nationale pourraient être invalidés par le Conseil constitutionnel.
Gérald Darmanin épinglé pour avoir expulsé un Ouzbek en violation d’une mesure prescrite par la CEDH
Le Monde
Le Conseil d’Etat a ordonné, jeudi 7 décembre, au ministère de l’intérieur de permettre le retour en France d’un homme soupçonné de proximité avec la mouvance djihadiste. Le ministère était passé outre la décision de la Cour européenne des droits de l’homme.
L'Humanité
Dans un avis publié ce mardi 12 décembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle qu’un mineur décède de mort violente tous les cinq jours suite aux mauvais traitements de proches.
Le Monde
Saisie sur la question par une députée écologiste, la Commission nationale consultative des droits de l’homme estime qu’« au moins un enfant décéderait tous les cinq jours » dans sa famille, et propose des mesures pour éviter de tels drames.
Europe 1
Le gouvernement présente lundi le nouveau plan de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains qu'il promet de muscler face, notamment, au risque d'une "amplification du phénomène" lors des Jeux olympiques de 2024.
Handicap.fr
Le handicap, une souffrance et une charge pour la société, selon de trop nombreux Français. Le rapport de la CNCDH* dévoile la persistance de préjugés, parfois consternants, évalue les politiques publiques et formule 27 propositions.