Gérald Darmanin épinglé pour avoir expulsé un Ouzbek en violation d’une mesure prescrite par la CEDH
Le Monde
Le Conseil d’Etat a ordonné, jeudi 7 décembre, au ministère de l’intérieur de permettre le retour en France d’un homme soupçonné de proximité avec la mouvance djihadiste. Le ministère était passé outre la décision de la Cour européenne des droits de l’homme.
Europe 1
Le gouvernement présente lundi le nouveau plan de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains qu'il promet de muscler face, notamment, au risque d'une "amplification du phénomène" lors des Jeux olympiques de 2024.
Handicap.fr
Le handicap, une souffrance et une charge pour la société, selon de trop nombreux Français. Le rapport de la CNCDH* dévoile la persistance de préjugés, parfois consternants, évalue les politiques publiques et formule 27 propositions.
Faire Face
La France bafoue les droits des personnes handicapées, pointe la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Or, les difficultés qu’elles vivent au quotidien alimentent les stéréotypes à leur encontre.
Tetû
Chargée d'évaluer la mise en œuvre des plans de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, la Commission nationale consultative des droits humains (CNCDH) pointe de grosses lacunes.
20 minutes
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle, dans une lettre publiée ce mercredi, les députés à voter contre le projet de loi sur l’immigration
Mediapart
Dans une déclaration adoptée jeudi 19 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme revient sur les difficultés rencontrées par les ONG et appelle les États européens à « cesser de harceler et d’épuiser les intervenants ».
Mediapart
Maintien de l’ordre, contrôles d’identité, traitement des violences policières : dans un nouvel avis, publié près de trois ans après le précédent, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle les autorités à « se saisir enfin pleinement du probl
Identification des policiers et contrôles au faciès : le Conseil d’État souffle le chaud et le froid
Mediapart
Le ministère de l’intérieur a un an pour faire respecter l’obligation pour les forces de l’ordre de porter leur numéro d’immatriculation. Dans une seconde décision, la juridiction a refusé d’ordonner à l’État de mettre un terme aux contrôles au faciès.