Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance D - 2022…
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Adoption de la déclaration « Agir en solidarité avec l'Ukraine contre les violations du droit…
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Lancement du concours du legal design "#ADNsansHAINE"
La CNCDH est un des partenaires du concours de Legal Design organisé par l'Association du Master 1 Droit du numérique de Paris 1 (ADN).
Agression armée contre l’Ukraine : la CNCDH appelle au strict respect du DIH et des droits de l…
La Commission nationale des droits de l’homme (CNCDH) s’alarme de la situation en Ukraine. La CNCDH appelle en particulier au strict respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Visioconférence de haut niveau sur la lutte contre le travail forcé et la traite des êtres humains
Les 2 et 3 mars 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la CNCDH est un des co-organisateurs d'une visio-conférence de haut niveau "Tolérance zéro pour le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains".
Adoption de l'Avis sur le jugement des ressortissants français détenus dans le Nord Est syrien…
Dans un avis adopté le 17 février 22 à l'unanimité, la CNCDH demande aux autorités françaises de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien.