Retrouvez sur ces pages toutes les actualités liées à l’activité de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et l’agenda des événements.
Renouvellement des collèges de la CNCDH
Le mandat des membres de la CNCDH, nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2019, est arrivé à échéance le 9 avril 2022. Le processus de renouvellement a été engagé.
Adoption de l'avis relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits…
Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.
Adoption de l'Avis sur l'effectivité des droits fondamentaux en détention (A - 2022 - 5)
Réunie en assemblée plénière le 24 mars, la CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)
Adoption de l'Avis sur l'accès aux droits et les non-recours (A - 2022 - 4)
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, elle formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance D - 2022…
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Adoption de la déclaration « Agir en solidarité avec l'Ukraine contre les violations du droit…
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.