Adoption de la Déclaration sur la politique du handicap en France
Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.
Handicap : la France condamnée par le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe
Lundi 17 avril a été rendue publique la décision du Comité européen des droits sociaux à la suite d'une réclamation collective d'associations françaises. Le Comité conclut à la violation par la France de plusieurs articles de la Charte sociale européenne.
Attaques du ministre de l'intérieur contre la LDH : la CNCDH écrit à la Première ministre
Dans un courrier envoyé ce jour à la Première ministre, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, demande au gouvernement de clarifier sa position concernant la Ligue des droits de l'homme (LDH)
Humanitaire : Conférence régionale européenne des commissions nationales de mise en œuvre du DIH
Les 13 et 14 mars 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a participé à la conférence européenne de Commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire.
Projet d'opération d'expulsions massives à Mayotte : lettre au ministre de l'…
Le 17 mars, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, a écrit au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, pour l'appeler à abandonner le projet d'expulsions massives de personnes étrangères en situation régulière prévu pour avril à Mayotte.
Liberté de manifester et liberté de la presse en danger
Après des journées marquées par des manifestations dans toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de certains agissements des forces de l’ordre observés en particulier depuis jeudi 16 mars.