Depuis mars 2020, le monde entier font face à une crise d’une ampleur inédite liée à la pandémie de Covid-19. La lutte contre cette dernière ne peut cependant justifier la mise en œuvre de mesures portant atteinte de manière disproportionnée et injustifiée aux droits de l'Homme.

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Mis à jour le 28 décembre 2021

« La Covid-19 a mis en lumière notre incapacité à faire respecter au mieux [les] droits, non seulement parce que nous n'avons pas pu le faire, mais aussi parce que nous avons négligé de le faire - ou choisi de ne pas le faire ». Michèle Bachelet, décembre 2020.

Si la CNCDH est consciente que, pour faire face à la pandémie de Covid-19 et protéger la population, les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre des mesures exceptionnelles qui peuvent restreindre les libertés et limiter les droits, il est fondamental que ces mesures répondent d’une part aux exigences de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination, mais aussi  qu'elles soient provisoires, et d’autre part, qu’elles soient protectrices de toutes et tous, en particulier des personnes les plus vulnérables et précaires.

État d’urgence sanitaire et État de droit

Dès la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, les membres de la CNCDH se sont inquiétés de la mise en place d’un nouveau régime d’exception en France.

Dans un premier avis adopté le 28 avril 2020 « État d’urgence sanitaire et État de droit », la CNCDH s’est interrogée sur la pertinence de la création même d’un état d’urgence sanitaire au regard des textes préexistants. Elle a aussi dénoncé une rupture avec la répartition des compétences en matière de restriction des droits et libertés et l’affaiblissement des mécanismes de contrôle. Successivement,  en mai, en juin et en novembre 2020, la CNCDH a déploré le recours aux ordonnances et aux décrets pour proroger l’état d’urgence sanitaire, ainsi que  pour prolonger et/ou adapter des mesures prises au printemps 2020, dérogatoires au fonctionnement normal et démocratique des institutions publiques.

Dans le prolongement de ces avis sur le cadre juridique général de ce nouvel état d’exception, la CNCDH a dénoncé certaines mesures particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux, ou risquant de l’être. En avril 2020, la CNCDH a appelé à ne pas mettre en place l’application StopCovid telle que prévue initialement,  en particulier au nom du respect du droit à la vie privée (Avis sur le suivi numérique des personnes).  La CNCDH  a également alerté les pouvoirs publics sur l’urgence de rétablir au plus vite le fonctionnement normal de la justice au nom du respect du droit d’accès à la justice (Avis « Rétablir le fonctionnement normal de la justice »). En juin 2020, la CNCDH a formulé onze recommandations pour rendre l’école plus inclusive et égalitaire, afin de pallier en urgence les conséquences dramatiques du confinement, et de rendre l’école plus inclusive et égalitaire  (Avis « État d'urgence sanitaire : le droit à l'éducation à l'aune de la Covid-19 »).

Observatoire de l’état d’urgence sanitaire : impact sur l’effectivité des droits des personnes vulnérables

Quelques jours après l’entrée en vigueur du premier confinement en mars 2020, la CNCDH a mis en place un Observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux. S’appuyant sur l’expertise et l’expérience de terrain de ses membres, l’Observatoire a eu pour mission d’examiner en permanence l’impact des mesures prises par les pouvoirs publics sur le respect des droits humains et sur leur effectivité.

Dans le cadre de cet Observatoire au premier semestre 2020, dans une lettre hebdomadaire, la CNCDH a mis en exergue les atteintes particulièrement graves à certains droits fondamentaux et les conséquences désastreuses des mesures prises pour lutter contre la pandémie sur certaines catégories de la population.