La dimension « droits de l’Homme » est présente dans un grand nombre d’activités d’une entreprise, quels que soient sa taille, son et/ou ses pays d’implantation et son secteur d’activités.

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Mis à jour le 15 novembre 2023

Le mandat de rapporteur national indépendant

Les principes directeurs des Nations Unies

Le 17 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adoptait par consensus les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (dits également Principes Ruggie). L’adoption de ce texte a marqué un tournant dans la responsabilisation de l’ensemble des acteurs économiques, privés et publics, concernant l’impact de leurs activités sur les droits de l’Homme, décuplé par la mondialisation.

Ces 31 principes, rédigés par le Professeur John Ruggie alors Représentant spécial du Secrétaire général sur la responsabilité en matière de droits de l’Homme des sociétés transnationales et autres entreprises, proposent un cadre de référence reposant sur trois piliers  : protéger, respecter et réparer.

Les Principes directeurs ne créent pas de nouvelles obligations ; ils ne sont pas juridiquement contraignants. Néanmoins, ils offrent un cadre universel commun à tous les États et à toutes les entreprises, dans le monde entier, en précisant les conséquences qui découlent des normes et pratiques existantes

Le plan national d'action de la France

Le gouvernement français a adopté son Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (PNAEDH) le 26 avril 2017. Le gouvernement a confié la mission de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan à la CNCDH.

Consultez le plan national d’action (et les 17 séries d’actions que les pouvoirs publics, et indirectement les acteurs économiques privés, doivent poursuivre ou mettre en œuvre.

Le rapport d'évaluation

La CNCDH a initié l’évaluation de la mise en œuvre du PNAEDH courant 2018, consultant très largement l’ensemble des parties prenantes (ministères, administrations et institutions publiques concernées, ONG et associations, syndicats, patronat, entreprises et chercheurs) par le biais de questionnaires et d’auditions.

Le rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer" a été publié le 16 novembre 2023.

Action au niveau international (en cours de rédaction)

Action au niveau européen (en cours de rédaction)