Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies.
Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains.
La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance.
[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]
Il s’agit d’un film d’animation, les images dessinées viennent illustrer le propos et les situations évoquées.
La voix off dit :
Vous êtes-vous déjà demandé qui veille au respect des droits de l’homme ?
En France, l’institution dont c’est le rôle est la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, si vous préférez. La CNCDH est totalement indépendante.
Elle est composée de 64 membres très différents. On y trouve des associations, des juristes, des syndicats, des universitaires, des représentants des religions et bien d’autres.
Elle est née juste après la seconde guerre mondiale. En 1947, en matière de Droits de l'Homme, on avait quelques besoins…
C'est ainsi que son premier président, René Cassin, participe pour la France à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Et aujourd’hui ? C'est vrai, les sujets de manquent pas…
En France, il y a 4 millions de personnes mal logées.
80 % des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés.
80% des femmes handicapées ont été victimes de violences.
On compte plus de 100.000 victimes d’esclavage moderne.
Et dans les prisons surpeuplées, les détenus vivent dans des conditions inhumaines…
La CNCDH contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.
Par exemple, elle alerte sur les manquements au droit au logement et dénonce les failles des politiques publiques auprès des Nations Unies.
Mais elle ne se contente pas de dénoncer. Elle dialogue avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés. Elle formule des recommandations pour que ces droits soient assurés.
Enfin, elle contrôle la mise en œuvre de ces recommandations et de celles portées par les Nations UInies.
Bref, elle accompagne tous les acteurs, les pouvoirs publics, les entreprises, les associations… pour que les choses changent en profondeur.
Enfin, la CNCDH se bat pour que chacun prenne conscience qu’il peut agir pour améliorer le respect des droits de l’homme autour de lui.
« La CNCDH, 70 ans d’expertise au service des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme, l’affaire de chacun, l’affaire de tous. »
Ouvrage "Droits humains: 13 idées reçues à déconstruire" Edition Internationale
OuvrageEducation Droits humains
Ouvrage ID reçues Droits humains, Edition internationale
Convaincues de l’importance de réaffirmer que les droits humains constituent le fondement d’une société démocratique et juste, l’UNESCO et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se sont associées pour déconstruire 13 des idées reçues les plus souvent entendues ou diffusées et poser de nouvelles connaissances. Sont notamment évoqués l’environnement, le numérique, les droits de l’enfant, les situations de conflit.
Ouvrage "Droits humains: 13 idées reçues à déconstruire"
OuvrageEducation Droits humains
Ouvrage "13 idées reçues à déconstruire sur les droits humains"
Ouvrage Idées reçues DH 2e édition Word
Portée par le succès de la première édition lancée fin 2021 (et déjà entièrement écoulée), la CNCDH a publié une 2e édition de l'ouvrage d’éducation aux droits humains « Les droits humains : 13 idées reçues à déconstruire » en décembre 2022.
Avec ce livre, destiné à un public de 14 à 20 ans, la CNCDH souhaite leur donner des clés pour mieux comprendre ce que sont les droits humains et leur importance dans notre quotidien.
Quels liens entre la pauvreté et le droit à l’éducation ou le droit à la santé ? Quels liens entre le changement climatique et les droits humains ? Le numérique n’a-t-il que des avantages ? et de nombreux autres aspects contemporains sont bien souvent incompris, voire méconnus.
Destiné aux 14-20 ans, ce livre vise à faire connaître les droits humains et rappelle la place majeure qu’ils occupent dans nos vies ainsi que dans l’organisation de notre société contemporain.
Aujourd’hui, les droits humains sont remis en cause par différents mouvements qui contestent leur utilité, leur efficacité ou encore leur universalité.
Les liens entre certaines violations des droits fondamentaux, le changement climatique, les dangers du numérique, et tant d’autres aspects contemporains restent d’ailleurs bien souvent incompris voire méconnus.
La CNCDH est convaincue de l’urgence de réaffirmer que les droits de l’Homme constituent le fondement d’une société démocratique. À cette fin, les membres de la CNCDH ont souhaité déconstruire 13 des idées reçues les plus souvent entendues ou diffusées dans les médias et sur les réseaux sociaux. À travers 13 chapitres illustrés, correspondant chacun à une idée reçue, les droits humains apparaissent au cœur de notre civilisation à la manière d’une référence actuelle et indispensable. Le lecteur y est invité à devenir acteur de leur promotion.
Cet ouvrage rappelle à quel point les droits fondamentaux ne sont pas une construction appartenant au passé mais bien un outil nécessaire pour le temps présent. Mettant en avant la richesse des droits humains cet ouvrage est invitation à anticiper un avenir commun dans lequel la dignité et la liberté de la personne humaine représentent une promesse accessible. Pour toutes et tous.
La deuxième édition comporte des ajouts concernant la liberté d'expression, le numérique, et des actualisations.
Compte-rendu de la conférence-débat avec la FRA
OuvrageInternational
160919_Conférence du lancement du rapport de la FRA.pdf
19 septembre 2016 de 18h à 20h, Paris - L'Agence pour les droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) co-organise une conférence-débat à l'occasion de la parution du Rapport 2016 de la FRA.
Le programme
Mots d’accueil
Jeremy Perelman, assistant professeur à l'École de droit de Science Po et directeur de la Clinique de l'École de droit
Christine Lazerges, présidente de la CNCDH et professeur émérite, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Présentation du rapport annuel
Michael O’Flaherty, directeur de la FRA
La situation des Roms
Tommaso Vitale, associate professor de sociologie à Sciences Po, directeur scientifique du master Governing the Large Metropolis l’École Urbaine et membre de l’IFDL
L’accès à la justice des victimes d’infractions pénales
Pascal Beauvais, professeur de droit à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense et membre de la CNCDH
Échanges avec la salle
Ouvrage « Les grands avis de la CNCDH »
Ouvrage
Sommaire de l'ouvrage Les Grands avis de la CNCDH
34 avis sont commentés par des personnalités non membres de la CNCDH, issues du monde universitaire, juridique, politique, administratif, des médias.
Plus qu'un livre juridique, compilation de commentaires et de textes, cet ouvrage présente la doctrine d'une institution qui n'a cesse, depuis sa création, de rappeler le caractère universel, indérogeable et indivisible des droits de l'Homme, de se mobiliser pour que les droits et libertés soient effectifs, pour chacun.
Les avis sélectionnés portent sur des questions sociétales toujours au coeur des débats : la situation des migrants, des réfugiés, celle des personnes en situation de précarité, la traite des êtres humains, la question du genre, la situation dans les prisons, etc. À la lecture des avis, la doctrine de l'Institution apparaît, avec des audaces, des ruptures ou des continuités.
Comme l'évoque Nicole Questiaux, première présidente de la CNCDH, dans la préface « droit interne, droit international, interlocuteur des pouvoirs publics mais militante d'une cause : la CNCDH n'est pas une commission administrative comme les autres et il est normal que ses avis intéressent de plus en plus les médias, comme ceux qui ont à charge d'enseigner le droit et de le faire évoluer. »
Une idée aussi portée par Christine Lazerges, ancienne présidente de la Commission, pour qui « l'ouvrage a pour objet d'offrir au lecteur un panorama porteur de sens dans une société où la garantie des libertés et droits fondamentaux régresse plutôt qu'elle ne progresse.»
Ce recueil s'adresse aux universitaires, praticiens du droit, étudiants, militants des droits de l'homme ainsi qu'aux citoyens en général.
Ouvrage collectif, sous la direction de Christine Lazerges, paru aux Éditions Dalloz.
Actes du colloque "De la France libre aux droits de l’Homme : l’héritage de René Cassin"
OuvrageInternational
A l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a souhaité rendre un hommage à René Cassin, dont le nom est étroitement lié à la création de la première commission consultative en 1947. Elle y a associé l’Institut international des droits de l’homme, fondé à la suite de l’attribution du prix Nobel de la paix à René Cassin en 1968, et le Conseil d’Etat, qu’il a profondément marqué de son empreinte en tant que Vice-président, de 1944 à 1960.
La CNCDH avait déjà publié, il y a dix ans, un ouvrage mettant en lumière, à travers les archives diplomatiques, la contribution française à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les travaux préparatoires de la Commission consultative française et le rôle déterminant joué par son président René Cassin. Elle a voulu en 2008 élargir la réflexion à l’action engagée par ce dernier au service de la paix et des droits de l’Homme dans la sphère interne, au niveau européen et sur le plan international. La cohérence des engagements de ce grand juriste de la République fut mise en relief, au cours d’un colloque qui s’est tenu au Palais-Royal en octobre 2008, à travers les multiples fonctions que René Cassin occupa au service des droits de l’Homme, au Conseil d’Etat comme au Conseil Constitutionnel, à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies et à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.
De son engagement pour la France libre au couronnement de son action en faveur des droits de l’Homme par l’attribution du prix Nobel, de l’universalité de sa pensée à sa postérité toujours féconde aujourd’hui, cet ouvrage fait le point sur les recherches historiques, politiques et juridiques les plus récentes et donne la parole à de grands témoins qui soulignent le rayonnement personnel de l’héritage exceptionnel légué par René Cassin.
Actes du colloque sur la lutte contre le négationnisme
OuvrageRacisme
Il y a douze ans apparaissait pour la première fois dans la législation française le délit de négationnisme.
Sur le moment, la loi du 13 juillet 1990 fit débat. Aujourd’hui cette loi fait partie du droit positif. Mise en œuvre, elle a généré une jurisprudence.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, associée à l’École nationale de la magistrature (ENM) et à l’Association française pour l’histoire de la Justice (AFHJ), et avec le concours de la cour d’appel de Paris, a ouvert, au cours d’un colloque, une réflexion historique, philosophique et juridique autour de quatre questions :
Qu’est-ce que le négationnisme ?
Quel est le bilan de l’application de la loi de juillet 1990 ?
Comment les pays de l’Union européenne traitent-ils du négationnisme ?
Quelles perspectives éventuelles pour la loi de 1990 ?
Telle est notre contribution à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Acte du colloque « Contre le racisme: Un combat au quotidien »
OuvrageRacisme
Aujourd’hui encore, le racisme tue, discrimine, humilie. Sur tous les continents, et même très récemment en Europe, malgré les textes internationaux, malgré les lois qui punissent, des millions d’hommes, de femmes et d'enfants en subissent encore les méfaits. Cette impuissance à protéger concrètement les victimes de discrimination est inacceptable.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme a organisé les 6 et 7 juillet 2000 un colloque européen consacré aux mesures concrètes de lutte contre le racisme. Cette rencontre s’est inscrite dans le cadre de la préparation de la Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale prévu en septembre 2011 en Afrique du Sud.
La CNCDH a souhaité aussi apporter sa contribution aux travaux de la Conférence européenne « Tous différents, tous égaux : de la théorie à la pratique » (Strasbourg ; 11-13 octobre 2000) en étudiant d’une manière approfondie l’un des quatre thèmes retenus par le Conseil de l’Europe : politiques et pratiques de lutte contre le racisme.
Chaque table ronde a orienté les débats sur un aspect du problème : l’éducation, la formation, le rôle des médias, l’accès à l’emploi et au logement et l’accès à la loi.
ONG, juristes, universitaires, policiers, journalistes, experts auprès des institutions internationales, venus de nombreux pays membres du Conseil de l’Europe et de France, ont débattu en confrontant leurs expériences, sans tabou, sans unanimité mais avec l’objectif commun de réduire les injustices provoquées par le racisme ordinaire.
Retrouvez sur cette page de multiples outils d’éducation aux droits humains développés par la CNCDH ainsi que les grands textes du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
Convaincues de l’importance de réaffirmer que les droits humains constituent le fondement d’une société démocratique et juste, l’UNESCO et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se sont associées pour déconstruire 13 des idées reçues les plus souven
Portée par le succès de la première édition lancée fin 2021 (et déjà entièrement écoulée), la CNCDH a publié une 2e édition de l'ouvrage d’éducation aux droits humains « Les droits humains : 13 idées reçues à déconstruire » en décembre 2022.
19 septembre 2016 de 18h à 20h, Paris - L'Agence pour les droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) co-organise une conférence-débat à l'occasion de la parution du Rapport 2016 de la FRA.
A l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a souhaité rendre un hommage à René Cassin, dont le nom est étroitement lié à la création de la première commission consult
Il y a douze ans apparaissait pour la première fois dans la législation française le délit de négationnisme.
Sur le moment, la loi du 13 juillet 1990 fit débat. Aujourd’hui cette loi fait partie du droit positif. Mise en œuvre, elle a généré une jurisprudence.
Aujourd’hui encore, le racisme tue, discrimine, humilie. Sur tous les continents, et même très récemment en Europe, malgré les textes internationaux, malgré les lois qui punissent, des millions d’hommes, de femmes et d'enfants en subissent encore les méfaits.
