Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies.
Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains.
La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance.
[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]
Il s’agit d’un film d’animation, les images dessinées viennent illustrer le propos et les situations évoquées.
La voix off dit :
Vous êtes-vous déjà demandé qui veille au respect des droits de l’homme ?
En France, l’institution dont c’est le rôle est la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, si vous préférez. La CNCDH est totalement indépendante.
Elle est composée de 64 membres très différents. On y trouve des associations, des juristes, des syndicats, des universitaires, des représentants des religions et bien d’autres.
Elle est née juste après la seconde guerre mondiale. En 1947, en matière de Droits de l'Homme, on avait quelques besoins…
C'est ainsi que son premier président, René Cassin, participe pour la France à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Et aujourd’hui ? C'est vrai, les sujets de manquent pas…
En France, il y a 4 millions de personnes mal logées.
80 % des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés.
80% des femmes handicapées ont été victimes de violences.
On compte plus de 100.000 victimes d’esclavage moderne.
Et dans les prisons surpeuplées, les détenus vivent dans des conditions inhumaines…
La CNCDH contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.
Par exemple, elle alerte sur les manquements au droit au logement et dénonce les failles des politiques publiques auprès des Nations Unies.
Mais elle ne se contente pas de dénoncer. Elle dialogue avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés. Elle formule des recommandations pour que ces droits soient assurés.
Enfin, elle contrôle la mise en œuvre de ces recommandations et de celles portées par les Nations UInies.
Bref, elle accompagne tous les acteurs, les pouvoirs publics, les entreprises, les associations… pour que les choses changent en profondeur.
Enfin, la CNCDH se bat pour que chacun prenne conscience qu’il peut agir pour améliorer le respect des droits de l’homme autour de lui.
« La CNCDH, 70 ans d’expertise au service des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme, l’affaire de chacun, l’affaire de tous. »
Projet #Generationlaicite
VidéoEducation Droits humainsLaïcité
Flyer #generationlaïcite.pdf
Chez les collégiens la notion de laïcité est largement méconnue, souvent résumée à une liste d’interdits s’opposant à l’expression de la liberté de conscience et allant à l’encontre du principe d’égalité entre les citoyens. La plupart des enseignants ont le sentiment de ne pas être outillés pour dialoguer avec leurs élèves sur ce sujet de manière paisible et constructive.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et l’Observatoire de la laïcité ont décidé de produire une série de films courts poursuivant un objectif ambitieux : faire découvrir aux jeunes ce qu’est la laïcité, à savoir d’abord un ensemble de règles leur permettant d’exercer leur liberté de conscience tout en vivant en bonne entente avec les autres.
Ces films sont conçus pour interpeler des jeunes très divers, pour les faire réfléchir sur leurs préjugés sur ce qu’est la laïcité, pour les encourager à réfléchir par eux-mêmes et pour leur donner quelques clefs simples et concrètes de compréhension de la laïcité.
En coopération avec l'Observatoire de la laïcité, la CNCDH a développé une série de films viraux et un minisite pour répondre aux questions que les collégiens peuvent se poser sur ce qu'est la laïcité dans leur quotidien.
Vidéo #generationlaicite - Repas et religion à l'école
VidéoEducation Droits humainsLaïcité
C'est quoi exactement les repas de substitution ? Nikola Karabatic t'apporte des éléments des réponses.
En coopération avec l'Observatoire de la laïcité, la CNCDH a développé une série de films viraux et un minisite pour répondre aux questions que les collégiens peuvent se poser sur ce qu'est la laïcité dans leur quotidien.
Vidéo #generationlaicite - Fêtes religieuses et absentéisme
VidéoEducation Droits humainsLaïcité
Pourquoi es-tu obligé.e d'aller à l'école alors que c'est une fête de ta religion ? Nikola Karabatic t'apporte des éléments de réponse.
En coopération avec l'Observatoire de la laïcité, la CNCDH a développé une série de films viraux et un minisite pour répondre aux questions que les collégiens peuvent se poser sur ce qu'est la laïcité dans leur quotidien.
Vidéo 1jour1question sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
VidéoEducation Droits humainsHandicap
A l'occasion des 10 ans de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, la CNCDH a produit un film pédagogique dans la série "1jour1actu" en partenariat avec Milan Presse, filiale du Groupe Bayard, largement diffusé sur France 4, qui explique à un jeune public ce qu’est la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
Brochure "Logement : alerte sur un droit en crise"
BrochureLogement
Brochure Droit au logement.pdf
Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est saisie de la question de l’effectivité du droit au logement. L’avis adopté en mai 2016 qui en résulte repose sur le croisement de multiples expertises (institutions, associations de mal-logés et de bailleurs, chercheurs, personnes directement concernées par le mal-logement en France).
La CNCDH est convaincue que chaque acteur public ou privé peut à travers ses pratiques contribuer à l’effectivité du droit au logement. Elle a retenu dans cette brochure 32 propositions de l’avis qui peuvent être mises en oeuvre par celles et ceux qui se donnent pour mission d’assurer un droit au logement effectif pour tous, en le regroupant par acteurs : communes, État, préfets, bailleurs et réservataires.
Guide pratique sur les ODD
BrochureDéveloppement durableEntreprises
Guide ODD et Entreprises 2016
Avec le soutien de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, à l’occasion du premier anniversaire des Objectifs de Développement Durable (ODD), qui vient d’être célébré à l’Assemblée générale des Nations unies, la société B&L évolution et le Global Compact France publient un guide pratique de mise en œuvre des ODD à l’attention des petites et moyennes entreprises avec la participation de l’Association 4D.
Compte-rendu de la conférence-débat avec la FRA
OuvrageInternational
160919_Conférence du lancement du rapport de la FRA.pdf
19 septembre 2016 de 18h à 20h, Paris - L'Agence pour les droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) co-organise une conférence-débat à l'occasion de la parution du Rapport 2016 de la FRA.
Le programme
Mots d’accueil
Jeremy Perelman, assistant professeur à l'École de droit de Science Po et directeur de la Clinique de l'École de droit
Christine Lazerges, présidente de la CNCDH et professeur émérite, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Présentation du rapport annuel
Michael O’Flaherty, directeur de la FRA
La situation des Roms
Tommaso Vitale, associate professor de sociologie à Sciences Po, directeur scientifique du master Governing the Large Metropolis l’École Urbaine et membre de l’IFDL
L’accès à la justice des victimes d’infractions pénales
Pascal Beauvais, professeur de droit à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense et membre de la CNCDH
Échanges avec la salle
Ouvrage « Les grands avis de la CNCDH »
Ouvrage
Sommaire de l'ouvrage Les Grands avis de la CNCDH
34 avis sont commentés par des personnalités non membres de la CNCDH, issues du monde universitaire, juridique, politique, administratif, des médias.
Plus qu'un livre juridique, compilation de commentaires et de textes, cet ouvrage présente la doctrine d'une institution qui n'a cesse, depuis sa création, de rappeler le caractère universel, indérogeable et indivisible des droits de l'Homme, de se mobiliser pour que les droits et libertés soient effectifs, pour chacun.
Les avis sélectionnés portent sur des questions sociétales toujours au coeur des débats : la situation des migrants, des réfugiés, celle des personnes en situation de précarité, la traite des êtres humains, la question du genre, la situation dans les prisons, etc. À la lecture des avis, la doctrine de l'Institution apparaît, avec des audaces, des ruptures ou des continuités.
Comme l'évoque Nicole Questiaux, première présidente de la CNCDH, dans la préface « droit interne, droit international, interlocuteur des pouvoirs publics mais militante d'une cause : la CNCDH n'est pas une commission administrative comme les autres et il est normal que ses avis intéressent de plus en plus les médias, comme ceux qui ont à charge d'enseigner le droit et de le faire évoluer. »
Une idée aussi portée par Christine Lazerges, ancienne présidente de la Commission, pour qui « l'ouvrage a pour objet d'offrir au lecteur un panorama porteur de sens dans une société où la garantie des libertés et droits fondamentaux régresse plutôt qu'elle ne progresse.»
Ce recueil s'adresse aux universitaires, praticiens du droit, étudiants, militants des droits de l'homme ainsi qu'aux citoyens en général.
Ouvrage collectif, sous la direction de Christine Lazerges, paru aux Éditions Dalloz.
Retrouvez sur cette page de multiples outils d’éducation aux droits humains développés par la CNCDH ainsi que les grands textes du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
Chez les collégiens la notion de laïcité est largement méconnue, souvent résumée à une liste d’interdits s’opposant à l’expression de la liberté de conscience et allant à l’encontre du principe d’égalité entre les citoyens. La plupart des enseignants ont le sent
A l'occasion des 10 ans de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, la CNCDH a produit un film pédagogique dans la série "1jour1actu" en partenariat avec Milan Presse, filiale du Groupe Bayard, largement diffusé sur France 4, qui exp
Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est saisie de la question de l’effectivité du droit au logement.
Avec le soutien de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, à l’occasion du premier anniversaire des Objectifs de Développement Durable (ODD), qui vient d’être célébré à l’Assemblée générale des Nations unies, la société B&L évolution et le Global Compac
19 septembre 2016 de 18h à 20h, Paris - L'Agence pour les droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) co-organise une conférence-débat à l'occasion de la parution du Rapport 2016 de la FRA.
