Ressources

La CNCDH en deux mots

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. 

Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains. 

La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance. 

[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]

Compte-rendu de la conférence-débat avec la FRA

160919_Conférence du lancement du rapport de la FRA.pdf

19 septembre 2016 de 18h à 20h, Paris - L'Agence pour les droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) co-organise une conférence-débat à l'occasion de la parution du Rapport 2016 de la FRA.

Le programme

Mots d’accueil
Jeremy Perelman, assistant professeur à l'École de droit de Science Po et directeur de la Clinique de l'École de droit
Christine Lazerges, présidente de la CNCDH et professeur émérite, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Présentation du rapport annuel
Michael O’Flaherty, directeur de la FRA

La situation des Roms
Tommaso Vitale, associate professor de sociologie à Sciences Po, directeur scientifique du master Governing the Large Metropolis l’École Urbaine et membre de l’IFDL

L’accès à la justice des victimes d’infractions pénales
Pascal Beauvais, professeur de droit à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense et membre de la CNCDH

Échanges avec la salle

Ouvrage « Les grands avis de la CNCDH »

Sommaire de l'ouvrage Les Grands avis de la CNCDH

34 avis sont commentés par des personnalités non membres de la CNCDH, issues du monde universitaire, juridique, politique, administratif, des médias.

Plus qu'un livre juridique, compilation de commentaires et de textes, cet ouvrage présente la doctrine d'une institution qui n'a cesse, depuis sa création, de rappeler le caractère universel, indérogeable et indivisible des droits de l'Homme, de se mobiliser pour que les droits et libertés soient effectifs, pour chacun.

Les avis sélectionnés portent sur des questions sociétales toujours au coeur des débats : la situation des migrants, des réfugiés, celle des personnes en situation de précarité, la traite des êtres humains, la question du genre, la situation dans les prisons, etc. À la lecture des avis, la doctrine de l'Institution apparaît, avec des audaces, des ruptures ou des continuités.

Comme l'évoque Nicole Questiaux, première présidente de la CNCDH, dans la préface « droit interne, droit international, interlocuteur des pouvoirs publics mais militante d'une cause : la CNCDH n'est pas une commission administrative comme les autres et il est normal que ses avis intéressent de plus en plus les médias, comme ceux qui ont à charge d'enseigner le droit et de le faire évoluer. »

Une idée aussi portée par Christine Lazerges, ancienne présidente de la Commission, pour qui  « l'ouvrage a pour objet d'offrir au lecteur un panorama porteur de sens dans une société où la garantie des libertés et droits fondamentaux régresse plutôt qu'elle ne progresse.»

Ce recueil s'adresse aux universitaires, praticiens du droit, étudiants, militants des droits de l'homme ainsi qu'aux citoyens en général.

Ouvrage collectif, sous la direction de Christine Lazerges, paru aux Éditions Dalloz.

Traité sur le commerce des armes

Traité sur le commerce des armes

Rappelant l’Article 26 de la Charte des Nations Unies, qui vise à favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde,
Soulignant la nécessité de prévenir et d’éliminer le commerce illicite d’armes classiques et d’empêcher leur détournement vers le marché illicite ou pour un usage final non autorisé, ou encore à destination d’utilisateurs finaux non autorisés, notamment aux fins de la commission d’actes terroristes, [...]
Reconnaissant les conséquences sécuritaires, sociales, économiques et humanitaires du commerce illicite et du commerce non réglementé d’armes classiques,

En savoir plus sur le Traité et le commerce des armes, cliquer ici (Site des Nations Unies).

Vidéo "Graines de citoyens": Oser en parler

"Graines de citoyens": des films pour éveiller les plus jeunes aux droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme célèbre les 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre et lance une série de films pédagogiques à destination des plus jeunes afin de les sensibiliser au respect des différences.

Dans ce petit film, Praline, victime de racket, ose aller en parler.

En savoir plus sur cette série

Vidéo "Graines de citoyens": Partager la parole

"Graines de citoyens": des films pour éveiller les plus jeunes aux droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme célèbre les 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre et lance une série de films pédagogiques à destination des plus jeunes afin de les sensibiliser au respect des différences.

Dans ce petit film, Café apprend à partager la parole.

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Vidéo "Graines de citoyens" : Les yeux dans les yeux - Connaître les autres (Noisette et pignon)

"Graines de citoyens": des films pour éveiller les plus jeunes aux droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme célèbre les 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre et lance une série de films pédagogiques à destination des plus jeunes afin de les sensibiliser au respect des différences.

Dans ce petit film, Pignon et Noisette apprennent à dépasser leurs différences et à se connaître.

Cliquez ci-dessus pour voir la vidéo. 

Lire la retranscription de la vidéo.

En savoir plus sur cette série 

Vidéo "Graines de citoyens" : Mon toit, ce n'est pas moi

"Graines de citoyens": des films pour éveiller les plus jeunes aux droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme célèbre les 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre et lance une série de films pédagogiques à destination des plus jeunes afin de les sensibiliser au respect des différences.

Plus d'information sur cette série 

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

charte_droits_fondamentaux_ue_1.pdf

Les peuples de l’Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. 
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit. Elle place la personne au cour de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.

 

En savoir plus sur la Charte sur le site de l'Agence européenne pour les droits fondamentaux (FRA), cliquer ici. 

Découvrez un film co-produit par la CNCDH et la FRA sur la Charte européenne, cliquer ici.  

Actes du colloque "De la France libre aux droits de l’Homme : l’héritage de René Cassin"

A l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a souhaité rendre un hommage à René Cassin, dont le nom est étroitement lié à la création de la première commission consultative en 1947. Elle y a associé l’Institut international des droits de l’homme, fondé à la suite de l’attribution du prix Nobel de la paix à René Cassin en 1968, et le Conseil d’Etat, qu’il a profondément marqué de son empreinte en tant que Vice-président, de 1944 à 1960.

La CNCDH avait déjà publié, il y a dix ans, un ouvrage mettant en lumière, à travers les archives diplomatiques, la contribution française à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les travaux préparatoires de la Commission consultative française et le rôle déterminant joué par son président René Cassin. Elle a voulu en 2008 élargir la réflexion à l’action engagée par ce dernier au service de la paix et des droits de l’Homme dans la sphère interne, au niveau européen et sur le plan international. La cohérence des engagements de ce grand juriste de la République fut mise en relief, au cours d’un colloque qui s’est tenu au Palais-Royal en octobre 2008, à travers les multiples fonctions que René Cassin occupa au service des droits de l’Homme, au Conseil d’Etat comme au Conseil Constitutionnel, à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies et à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

De son engagement pour la France libre au couronnement de son action en faveur des droits de l’Homme par l’attribution du prix Nobel, de l’universalité de sa pensée à sa postérité toujours féconde aujourd’hui, cet ouvrage fait le point sur les recherches historiques, politiques et juridiques les plus récentes et donne la parole à de grands témoins qui soulignent le rayonnement personnel de l’héritage exceptionnel légué par René Cassin.