Retrouvez sur cette page de multiples outils d’éducation aux droits humains développés par la CNCDH ainsi que les grands textes du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Textes internationaux
30 décembre 2006

1. Nul ne sera soumis à une disparition forcée.

Textes internationaux
Handicap International 
30 décembre 2006

c) Réaffirmant le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et la nécessité d'en garantir la pleine jouissance aux personnes handicapées sans discrimination,

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Textes internationaux
International Torture 
20 août 2002

Rappelant qu'aux termes de l'article 3 de la même Convention, «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants»;

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Textes internationaux
International Justice 
01 août 2002

Il est créé une Cour pénale internationale (« la Cour ») en tant qu’institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, au sens du présent Statut.

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Ouvrage
Racisme 
05 juillet 2002

Il y a douze ans apparaissait pour la première fois dans la législation française le délit de négationnisme.

Sur le moment, la loi du 13 juillet 1990 fit débat. Aujourd’hui cette loi fait partie du droit positif. Mise en œuvre, elle a généré une jurisprudence.

Textes internationaux
Asile et Immigration Droit du travail 
01 août 2000

1.A moins qu'elle n'en dispose autrement, la présente Convention s'applique à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille sans distinction aucune, notamment de sexe, de race, de couleur, de langue, de religion ou de conviction, d'opinion politique

Ouvrage
Racisme 
06 juillet 2000

Aujourd’hui encore, le racisme tue, discrimine, humilie. Sur tous les continents, et même très récemment en Europe, malgré les textes internationaux, malgré les lois qui punissent, des millions d’hommes, de femmes et d'enfants en subissent encore les méfaits.

Textes internationaux
Droits éco, sociaux et cult International 
15 décembre 1999

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social, notamment par

Textes internationaux
Enfants International 
01 août 1999

Rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Nations Unies ont proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales,